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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/00151

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/00151

    N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMS7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 janvier 2022 RG : 19/12140 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Octobre 2025 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a1cb86fa851c25cc95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00151

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00175 Affaire : N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBFV Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b40c75782d5f06ce3e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00151

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00151

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEH N° MINUTE : 25/00596 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [R] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599e548223b2c7a72cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00151

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 24/00151

    N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTH4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/00151 N° Portalis DBX6-W-B7H-YTH4 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [R] [N] [U] [N] C/ SASU BAT - ETANCH - RESINE - SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9354b52e4d6bdfabf7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 24/00151

    TJ 71270, 16 sept. 2025, RG 24/00151

    N° du ROLE : N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYWX 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion N° MINUTE 25/152 S.C. SCEV DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49959da36895046822e8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00151

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BX AFFAIRE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice et actuellement

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d6c6c6896192a7a136
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00151

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00151

    1 exp Me Jean-michel AUBREE 1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des cond

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c5312dbfd85c11302461
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00151

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00151

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00187 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTHV Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92eaf40da9b7b14de75
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00151

    TJ 33243, 21 août 2025, RG 24/00151

    Grosses délivrées le : à Me Amélie RUDLER àMe Florence BOYE-PONSAN CCC aux parties par LRAR le : Saisine [7] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH54 AFFAIRE : [W] / [R] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0eb9cdc6046d47fad463
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00151

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.N.C. LE CLOS TRANQUILLE N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2MJ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d32a8fb67db7b409c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00151

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00151

    MINUTE N° N° RG 24/00151 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJS Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [T] [W] Monsieur [I] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96626d3730576e93dc77
  • tj Homologue l'accord des parties tj13108 n° 24/00151

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00151

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00151 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIP5 MINUTE N° 25/140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [Y] veuve [U], née le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représent

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  • ca other ca_bastia n° 24/00151

    CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00151

    ARRET N° ----------------------- 16 Juillet 2025 ----------------------- N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJX6 ----------------------- [L] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6878871ce2f36c9774d808b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00151

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00151

    Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/169 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2afe74401da7f360889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00151

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00151

    N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWOQ 89A N° RG 24/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWOQ _____________________ 08 juillet 2025 _____________________ AFFAIRE : [W] [N] C/ [13] [12] _____________________ CCC délivrées à Mme [W] [N] [13] [12] _____________________ Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e07a2273490db106e10
  • ca other ca_douai n° 24/00151

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00151

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 852/25 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKO PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00448 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8421a9b237fdb6fcde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00151

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00151

    MINUTE N° 25/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4KP INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [C], [K] [U] épouse [C] C/ [R] [Z], [P] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 686427860bb2f8a66ca6001e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00151

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFP JUGEMENT N° 25/332 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb7424404
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00151

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU2R Minute N° : 25/00280 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c185aee47295cf5f7287
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00151

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZIO N° de minute : 25/00779 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [Y] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 685330913dab2c52f54f5ff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1