Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/02372
CA Poitiers, 24 oct. 2025, RG 25/02372
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale Ordonnance n° 50 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/02372 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMCL S.A.R.L. LA MAUVENDIERE N° SIRET : 853 792 315 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02372
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/02372
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/02372 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNU5 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02372
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/02372 - N° Portalis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02372
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02372 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKA7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [P] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02372
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EON Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [8] S.A.S. [T] [X] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEM
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02372
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02372
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02372
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien JORAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUE N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 se
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02372
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V5A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02372
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02372
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02372 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE45 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02372
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02372
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02372 - JLD hospitalisation Mme [N] [D] [R] née le 30/06/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2025 à 16h00 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judicia
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02372
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02372
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à 15h28 Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02372
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02372
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02372 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 2025 Doss
-
ca other ca_colmar n° 25/02372
CA Colmar, 17 juin 2025, RG 25/02372
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02372 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR2J N° de minute : 259/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02372
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02372 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles