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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00858

    CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00858

    N° RG 25/00858 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTP5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL TAXÈNE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a064322238c089af03b
  • ca other ca_reims n° 25/00858

    CA Reims, 6 nov. 2025, RG 25/00858

    ORDONNANCE N° du : 6 novembre 2025 N° RG 25/00858 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU4N M. [I] [B] C/ Me [G] [N] Formule exécutoire + CCC le 6 novembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorair

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8ec5bb81cebe2e82adf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00858

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00858

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3O4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. BOUCHERIE COEUR D’ORLY C/ S.A.S.U FOOD 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00121f8a20b910005e34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00858

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00858

    N°Minute:25/02117 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dca318ad6c6cb28a03e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00858

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPK4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [X] C/ [F] [Z] épouse [X] Pièces délivrées [5] le CCC le - Me FACHE - Mme [Z] PARTIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00858

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00858

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Oc

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00858

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00544 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNAN Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa24c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00858

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCGJ [G] [S] C/ [K] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94870de0ebe408dabf1c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00858

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00858 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAH Code NAC : 54G AFFAIRE : ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b910920f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00858

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00858

    N°Minute:25/01222 DOSSIER : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYEF Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Mme [Y] [M] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af80e97b8c182997b7c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00858

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 25/00858

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [U], S.A.S. PHIFAJU c/ S.C.I. ANDRETITIA MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00858 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJQ3 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b760e2901d10fa474af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00858

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3U 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELAS CABINET LEXIA Me Clémence HAUTBOIS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca97763c15057e56a84f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00858

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00858

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGK AFFAIRE : Société DIAC SA C/ [E] [P], [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6213cdc6046d4785faea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00858

    TJ 49007, 19 sept. 2025, RG 25/00858

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIA Minute : 25/00858 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb8d654b52e4d6be184d5
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00858

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEU PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf154b52e4d6be0b13f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00858

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00858

    N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6UQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A. HARMONIE HABITAT C/ S.A.S. DK VAP N’CUSTOM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df99da368950469b6cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00858

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHH2 MINUTE : 25/00486 ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c2575259d001c6b562
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00858

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00858

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMK2 AFFAIRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ S.A.S. KAENA, Société Compagnie AR-CO ou « Architectes-Coopérative », et autres Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e49da36895046b80ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00858

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EX AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] / [Y] [N] MINUTE N° : 25/00367 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00858

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00858

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP42 N° Minute : 25/659 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310bc6c6896192a864a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1