Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02009
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02009
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/02009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNY5 Expédition délivrée à M. [O] et M. [Y] le DEMANDEUR: Monsieur [E] [J] [Z] [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02009
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/02009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG32 Minute N° 25/0299 AFFAIRE : [J] [X] épouse [I] C/ [W] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02009
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] Madame [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYE N° MINUTE : JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02009
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02009
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOH Minute : 25/00158 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASS
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ca other ca_aix_provence n° 25/02009
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHS2 Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02009
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/02009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 2] 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Rendue le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02009
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/02009
N° RG 25/02009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUG Copie executoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02009
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02009
TJ 59350, 10 sept. 2025, RG 25/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02009 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02009
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 02 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/02009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCX6 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Z] [M] contre S.A. [8] Grosse :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02009
TJ 78646, 27 août 2025, RG 25/02009
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBM NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 27 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02009
TJ 31555, 11 août 2025, RG 25/02009
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02009
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02009
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Corinne ROUCAIROL N° RG 25/02009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22L5 - Isolement Monsieur [G] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2025 à 16H15 Par, Corinne ROUCAIROL, juge au tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02009
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02009
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22G3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à 15h55 Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02009
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02009
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02009 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02009
TJ 62160, 10 mai 2025, RG 25/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 704 Appel des causes le 10 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02009 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G36
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ca other ca_paris n° 25/02009
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02009
TJ 83050, 20 mars 2025, RG 25/02009
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT5V. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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