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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02009

    TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCTA N° minute : 26/00065 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2165d6da04196290c433
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/02009

    TJ 65440, 1 juill. 2026, RG 25/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02009 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVCM N° minute : Jugement du 01 Juillet 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456571cdc6046d477f031c
  • ca other ca_rouen n° 25/02009

    CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02009

    N° RG 25/02009 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7LI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00030 Tribunal judiciaire d'Evreux du [Date décès 1] 2025 APPELANTE : Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113597cdc6046d47a6086d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02009

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02009

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XUI Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021abccdc6046d47658133
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02009

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02009

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q23C du 28 Avril 2026 M.I 25/00758 affaire : S.A.S. GCC, S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société GCC. c/ Compagnie d’assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263cdcdc6046d47021f8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02009

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/02009

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MR DEMANDERESSE : Mme [W] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ce9cdc6046d4792fd33
  • ca other ca_nimes n° 25/02009

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02009

    N° RG 25/02009 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZG ORDONNANCE du 16/04/2026 [R] C/ [Z] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d0fccdc6046d4789b47b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02009

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02009

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02009 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGXP Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb61dcdc6046d475fb603
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02009

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MARS 2026 N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-253V N° de minute : , [Q], [C] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE (CPAM) DEMANDERESSE Madame, [Q], [C], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b8b2cdc6046d4717df59
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/02009

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 25/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE /OMISSION DE STATUER ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/02009 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6R7 PRÉSIDENT : Madame DELSUPEXHE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e91cdc6046d475dff35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/02009

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02009 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWTY PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 699821a7cdc6046d470f5c75
  • ca other ca_rennes n° 25/02009

    CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 25/02009

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41 N° RG 25/02009 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2WC M. [L] [V] C/ S.A.S. [5] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 18/03/2025 RG : F 23/00313 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697afba7cdc6046d47103baf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02009

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02009 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJHC Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a56cdc6046d479d3c2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02009

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02009

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWS4 Le 16 Décembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d6b4cdc6046d47a48988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02009

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02009

    DOSSIER N° RG 25/02009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y6R Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERGER-BECHE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c25cccdc6046d4731b1e4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02009

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/02009

    N° RG 25/02009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US2V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US2V NAC: 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aude LELOUVIER à Me Jean-guillaume LESAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694836ac75782d5f062956c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02009

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02009 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEAY Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. FONCIA [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7b89cdc6046d4758d8fb
  • ca other ca_douai n° 25/02009

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02009

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVB N° de Minute : 2013 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 04 Septembre 2000 à [Localité 3] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69206921c302c2b237a6e1dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02009

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56PQ AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION (Me Christine JEANTET) C/ Association DIVERSITE 13 Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69171de6e097417ee1c0d8d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02009

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lorrs du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Chantal BLANC Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697a29eccdc6046d47fe3b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1