Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02774
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/02774
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJZ Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Me DEVOLVE M. [P] Bâtonnier ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN
-
ca other ca_versailles n° 25/06463
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/06463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/06463 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQAG AFFAIRE : [I] [O] C/ [G] [Y] prise en sa qualité de Président de la société [22] ... Décision déférée à l
-
ca other ca_versailles n° 23/00063
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPN AFFAIRE : [U] [F] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juill
-
ca other ca_versailles n° 23/00133
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT2N AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. ATOS INTEGRATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Aurélie PRACHE, présidente de l
-
ca other ca_versailles n° 23/00236
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00236 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNJ AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS [O] C/ [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2022 par
-
ca other ca_versailles n° 23/00242
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPB AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2
-
ca other ca_versailles n° 23/00301
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3E AFFAIRE : S.A.S. SEPHORA C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le C
-
ca other ca_versailles n° 23/00510
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00510
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEV AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. BANIJAY PROD CA TOURNE, S.A.S. BANIJAY PRODUCTIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame
-
ca other ca_versailles n° 23/01020
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/01020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSZ AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A.S. HAVAS VOYAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le
-
ca other ca_versailles n° 23/01061
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01061 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXN AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.S. AIRBUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2023 par le Consei
-
ca other ca_versailles n° 23/01517
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/01517
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VP AFFAIRE : [O] C/ Me [X] [D] - mandataire liquidateur de la S.A.R.L. BUT EDITIONS, S.E.L.A.S. ALLIANCE SELAS, UNEDIC délégation AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST ORDONNANC
-
ca other ca_versailles n° 23/01845
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/01845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01845 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6K3 AFFAIRE : [P] [J] C/ Société EASY GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2023 pa
-
ca other ca_versailles n° 23/02483
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02483 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUP AFFAIRE : Société JDC C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juillet 2023 par le C
-
ca other ca_versailles n° 23/02484
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02484 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUR AFFAIRE : Société JAD C/ [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juillet 2023 par le C
-
ca other ca_versailles n° 23/02485
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02485 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUX AFFAIRE : [U] [E] [X] C/ Société ASTONJET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juillet 2023
-
ca other ca_versailles n° 23/02493
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02493 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBX2 AFFAIRE : Association APF FRANCE HANDICAP C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 j
-
ca other ca_versailles n° 23/02535
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02535 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCBI AFFAIRE : [Z] [T] C/ Société CISCO SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin
-
ca other ca_versailles n° 23/02732
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02732
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02732 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Novembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, magistrate
-
ca other ca_versailles n° 24/01529
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 24/01529
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
-
ca other ca_versailles n° 24/02762
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 24/02762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZIP AFFAIRE : [H] [O] ayant droit de [G] [O], décédée le 4 octobre 2024 ... Madame [X] [O] ayant droit de [G] [O], décéd
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles