Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00704
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00704
5ème Chambre ARRÊT N°-248 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTX7 (Réf 1ère instance : 24/00205) S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 25/01309
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/01309
5ème Chambre ARRÊT N°-246 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXC3 (Réf 1ère instance : 2023J00165) S.A.S.U. SERVICES EQUIPEMENTS ENVIRONNEMENT GALLAS (SEE GAL LAS) C/ S.A.S. LOXAM SAS Société AIG EUROPE S.A. Confirme la décision déférée dans toutes
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ca other ca_rennes n° 25/00820
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00820
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-514 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00822
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00822
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-516 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00829
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/86 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00830
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00830
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/85 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGB3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00825
CA Rennes, 11 nov. 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE RENNES N° 518/2025 - N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Frédérique EMILY, Présidente de chambre à la co
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ca other ca_rennes n° 25/02688
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02688
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 54 N° RG 25/02688 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OJ Mme [F] [C] C/ S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉP
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ca other ca_rennes n° 25/02689
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02689
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 55 N° RG 25/02689 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OL S.A.R.L. STUDIO REVOLUTION C/ S.E.L.A.R.L. [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPU
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ca other ca_rennes n° 25/02692
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02692
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 56 N° RG 25/02692 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OQ Mme [I] [O] C/ S.A.R.L. ALTG19 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 25/02787
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02787
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 58 N° RG 25/02787 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6T2 Mme [N] [T] C/ S.E.L.A.R.L. OGD & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 25/02790
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02790
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 59 N° RG 25/02790 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6T5 M. [R] [C] C/ Me [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 25/00810
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00810
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/216 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF27 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00818
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-513 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00821
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00821
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-515 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00823
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-517 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00824
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00824
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-517 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 19/05790
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 19/05790
4ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 19/05790 N°Portalis DBVL-V-B7D-QB55 (Réf 1ère instance : 17/01717) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE L
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ca other ca_rennes n° 22/03464
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/03464
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°349/2025 N° RG 22/03464 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYS M. [I] [Y] C/ S.A. ALLIANZ VIE RG CPH : F20/00218 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 22/03714
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/03714
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°350/2025 N° RG 22/03714 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3EJ M. [A] [R] C/ S.A.S.U. OPTIONS SECURITE SECURITEAM RG CPH : 19/00471 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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