Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04112
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/04112
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04112 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKB Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/04113
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/04113
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKD Décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/06518
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/06518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06518 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVCG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06636
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/06636
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06636 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05119
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 23/05119
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05119 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/06013
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 23/06013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 25/02738
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/02738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02738 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNQ APPELANT M. [C] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au bar
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05450
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/05450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/5450 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q241I ORDONNANCE DE REFERE du 12 novembre 2025 CONTESTATION EN MATIÈRE FUNÉRAIRE (Article 1061-1 du code de procédure civile) APPELANT : d'un jugement du Tribunal Judiciaire de BÉZIERS en date du 06 novembre 2025 à
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ca other ca_montpellier n° 25/00655
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/00655
0COUR D'APPEL DE [Localité 4] N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25I O R D O N N A N C E N° 2025 - 670 du 12 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00656
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25L O R D O N N A N C E N° 2025 - 671 du 12 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 25/00657
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/00657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25P O R D O N N A N C E N° 2025 - 672 du 12 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00658
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/00658
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00658 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25S O R D O N N A N C E N° 2025 - 673 du 12 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 22/00130
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 22/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITP ORDONNANCE N° APPELANTE Mme [O] [X] [Adresse 5] [Adresse 13], [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de
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ca other ca_montpellier n° 22/00873
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 22/00873
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : ORGANISME [6] [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT C
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ca other ca_montpellier n° 23/01791
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 23/01791
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY27 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/02128
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 23/02128
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQM Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/02143
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 23/02143
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZRL Décision déférée à la Cour
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00653
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24W O R D O N N A N C E N° 2025 - 668 du 10 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00654
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00654 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25D O R D O N N A N C E N° 2025 - 669 du 10 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/05332
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/05332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 188 N° RG 25/05332 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2UW [Q] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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