Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02195
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02195 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGTY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02195
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02195
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-325C Minute : 25/358 Monsieur [L] [Z] [H] [V] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02195
TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02195 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5S AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [J] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv
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ca other ca_orleans n° 25/02195
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°716/2025 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02195
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02195
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02195 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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ca other ca_rouen n° 25/02195
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 25/02195
N° RG 25/02195 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02195
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MI - Isolement Monsieur [I] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à 16h57 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au trib
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02195
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02195
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02195
────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02195 Nous, Cathe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02195
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 25/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/771 Appel des causes le 23 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02195 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIF Nous,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02195
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BONNAFFOUS Le ................................................... à Me ....
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ca other ca_paris n° 25/02195
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02195 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02195
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 25/02195
N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6M Nom du ressortissant : [G] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHÔNE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MARS 2025 statuant en matière de R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02195
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 25/02195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONPK Ordonnance n° 2025/M075 M. [U] [T] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [L
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