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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00161

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00161

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 691491434322238c089d85af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00161

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 25/00161

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPHQ NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. RUE IMPERIALE C/ S.A.S.U. RENOVEZ, S.A.S. SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 691489d74322238c089cc50c
  • ca other ca_besancon n° 25/00161

    CA Besancon, 5 nov. 2025, RG 25/00161

    MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3R7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 21 janvier 2025 - RG N°24/0046

    Lire la décision → Vérifier la source 690c40c21f8a20b910ea2c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00161

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00128 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QF CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b00d4322238c08a1690c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00161

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00161

    MINUTE N°251 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DO DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a832843d68eab408d0918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00161

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00161

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [V] [I] __________________ N° RG 25/00161 N°Portalis DB26-W-B7J-ILFV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00161

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5G4 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00161

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZA N° de Minute : 242/2025 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [T] [Z] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16691f8a20b9100195f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00161

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6V Minute JCP n° 466/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00161

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00161

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONGA ----------------------- [L] [W] c/ [Y] [M] ----------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd17527e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00161

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00161

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6af444f3ad06a5b96b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00161

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMQN AFFAIRE : [H] / S.A.R.L. HOBOIS Exp: Me Corinne DASSONVILLE Me Viviane SONIER Exp : Régie Exp : Expert Exp : service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271cde0ebe408da99624
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00161

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00161

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW4 Minute n°25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b8988dcb0e97e901798
  • tj Envoi en médiation tj10387 n° 25/00161

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE PORTANT DESIGNATION D’UN MEDIATEUR DU 14 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFTK 70Z 0A Société civile immobilière GAR’AHM Société civile immobilière PANTERA c/ Société civile imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1434e88dcb0e97e907da1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00161

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RP Suivant Assignation - procédure au fond du 21 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00161

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00161

    Référé N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIY - Page - Grosse et expédition à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIY AFFAIRE : S.D.C. LES BASTIDONS DES ALPILLES / [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e88
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00161

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/00161

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [U] [F] Adoptant : [P] [T] Répertoire Général : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGFN ----------- Parquet : n° ACP123/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967063ea43407b911a236
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00161

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00161

    Expédition conforme délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Affaire N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7HD Minute n° DEMAND

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  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00161

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00161

    MINUTE N° : 25/145 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIR AFFAIRE : S.A.S. BLANCHISSERIE SAINT JEAN C/ S.C.I. D.I.M. DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b863ea43407b9fbbc0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00161

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00161

    JLD N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42R Du 08 Octobre 2025 Minute n°00163/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b155

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1