Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02093
TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 25/02093
N° de Minute : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUZ2 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05777
TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 24/05777
N° de Minute : N° RG 24/05777 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOVQ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05740
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 24/05740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05740 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJK JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [F], [Y] [M], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Anthony SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIEN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01875
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJU JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] non compar
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01924
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01924 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXM3 JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [N] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 1] comparante, D
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01503
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWGS JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [26], demeurant [Adresse 5] représenté par Mme [B], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [Y] [G], demeurant [A
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01987
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01987 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXTC JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. [4], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [E], muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [I] [F], demeurant [A
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/02332
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02332 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYN6 JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [13], demeurant [Adresse 17] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 1] comp
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/02331
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02331 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYN4 JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [14], demeurant [Adresse 4] représenté par Mme [Z], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [E] [F], demeurant [Adr
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01990
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXTF JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : Madame [U] [X] divorcée [H], demeurant [Adresse 2
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01637
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01637 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWRN JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [7], demeurant [Adresse 1] représentée par Mme [P], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [F] [C], demeurant [Adr
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01874
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01874
N° minute : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01874 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJT JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDEURS : [4], demeurant [Adresse 2] non comparante, n
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01984
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01984 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXSF JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [16], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [B] [R], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [P] [N], demeuran
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04084
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/04084
N° de Minute : N° RG 24/04084 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHVX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice prés
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04389
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/04389
N° de Minute : N° RG 24/04389 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJT COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00365
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/00365
N° de Minute : N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-H64X COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, Vice-Présidente délég
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04417
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/04417
N° de Minute : N° RG 24/04417 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOOP COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04303
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/04303
N° de Minute : N° RG 24/04303 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM4U COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00449
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 25/00449
N° de Minute : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPFT COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02793
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 23/02793
N° de Minute : N° RG 23/02793 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H35C COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles