Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02709
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02709 - N° Port
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02709
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02709
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BK6 Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02709
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02709
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02709
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02709 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribu
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02709
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02709
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZOF Minute : 25/00226 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, sous l’enseigne EDF C/ SCCV [Localité 6] CHANTEREINE Représentant : M. [W]
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02709
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 25/02709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUJ [Y] [B] c/ CPAM DE [Localité 5] Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02709
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/02709
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPKS Ordonnance n° 2025/M138 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CEETRUS FRANCE Représentant : Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02709
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02709 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles