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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00210 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00210

    TJ 2a004, 4 nov. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFAT NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre CORSICA COMMERCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69855fcfcdc6046d4720fa34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00210

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7KU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société d’ [Adresse 5] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691496ce4322238c089e2009
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00210

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00210 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NA N° Minute : 25/00258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le 10 Octobre 1992 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marianne DEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690138be2481d356bd2a8c3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00210

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWA3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f32481d356bd28afc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00210

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet HOMELAND, société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eefe97b8c182995bb9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00210

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXQ N° minute : 25/00344 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [H] né le 22 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00210

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b1dbe97b8c182997e353
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00210

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRA ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRA ============== [N] [M] C/ S.A. ABEILLE & SANTE Anciennement dénomée AVIVA, S.A. ABEILLE IARD VENANT AUX DROITS D’AVIVA MI : 22/00335

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86e77f30025a669a672
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00210

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 25/00210

    Notifiée le 16/10/2025 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG (case) La copie authentique à : [Localité 3] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00279 EN DATE DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3M TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd8ee97b8c18297fced6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00210

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00210 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALIO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 6], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00210

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00210

    MINUTE N°231 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4XO DÉCISION : PAR DEFAUT Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa10e2901d10fa62a69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00210

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00210 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNY [R] C/ M. [E] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Etablissement [Adresse 6], dont

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00210

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00210

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.A.S.U. DUHARD IMMOBILIER c/ Société [D] [Localité 9] [Localité 5] DÉCISION N° : 2025/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581400e2901d10fa5a948
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00210

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKY Minute 25/206 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BOUSQUET Me Caroline PECHIER - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43610da7cb996dc9329d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00210

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00210

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZH7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00725c07170de10e63f86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00210

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 25/00210

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO2Z AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [L] [D], [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ef0e2901d10fa3df9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00210

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3M6 Minute: [D] [A] C/ [C] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c696a4025c174c3b994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00210

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00210

    MINUTE N° N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPD Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [Z] [N] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaea69293f91fcc6f85b
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00210

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00210

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître [F] [U], demeurant [Adresse 4], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23754b52e4d6be22b44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00210

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00210

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJQL Minute JCP n° 359/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bf9da36895046b1a87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1