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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00599

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVZ AFFAIRE : ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE [Localité 4] / [R] [G] MINUTE N° : 25/00448 DEMANDERESSE ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 691c610d8b6588a4f89b27fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01164

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25J AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [I] [T] MINUTE N° : 25/00458 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60548b6588a4f89b1c2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00973

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00973 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2NO AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE / [N] [O] épouse [N] MINUTE N° : 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60138b6588a4f89b0d22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01458

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01458 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RK AFFAIRE : [W] [R] [O] épouse [I], [P] [F] [K] [I] / [V] [H] MINUTE N° : 25/00467 DEMANDEURS Madame [W] [R] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e7a8b6588a4f89abebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01163

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25I AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [T] [C] MINUTE N° : 25/00457 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e268b6588a4f89ab911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01335

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GQ AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [T] [M], [V] [K] [U] [L] MINUTE N° : 25/00461 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d108b6588a4f89aa10c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01134

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22F AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [E] [Z] [Y] MINUTE N° : 25/00456 DEMANDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cff8b6588a4f89a9fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00976

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2NR AFFAIRE : [L] [C] / [V] [T] MINUTE N° : 25/00451 DEMANDERESSE Madame [L] [C] née le 19 Juillet 1981 à [Localité 4] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cab8b6588a4f89a9475
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01460

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01460 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RM AFFAIRE : S.C.I. LES DAHUS / [R] [O], [H] [D], [Y] [W] MINUTE N° : 25/00463 DEMANDERESSE S.C.I. LES DAHUS dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ae28b6588a4f89a6897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00962

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MG AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [B] [R] épouse [C] [L], [F] [C] [L] MINUTE N° : 25/00449 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ab28b6588a4f89a6560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01241

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A2 AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [W] [C], [N] [T] MINUTE N° : 25/00459 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59458b6588a4f89a4335
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01503

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UD AFFAIRE : S.A. [Adresse 2] / [I] [T] MINUTE N° : 25/00465 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691c588b8b6588a4f89a29f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01336

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GR AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [D] [K], [G] [V] MINUTE N° : 25/00462 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58208b6588a4f89a1fc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01045

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TT AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] / [V] [J] MINUTE N° : 25/00452 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 691c565c8b6588a4f899cdb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00411

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZID AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [U] [N] épouse [H], [O] [H] MINUTE N° : 25/00447 DEMANDERESSE Société CREDIT AGRICOL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56348b6588a4f899cab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01461

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RN AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [N] [M] MINUTE N° : 25/00464 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55c18b6588a4f899bfd3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01271

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3B4 AFFAIRE : [G] [Z] / S.A.R.L. ORPI ROCH’AMG IMMO MINUTE N° : 25/00460 DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 1] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c524d8b6588a4f8996dba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00994

    TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/00994

    Minute N° : N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVBA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [P] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4788cdc6046d473578d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00540

    TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/00540

    Minute N° : N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DTJG Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e47cdc6046d47179ec9
  • tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 24/02109

    TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/02109

    Minute N° : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXOP Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [M] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] (GUINÉE), demeurant [Adresse 8] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69786cb8cdc6046d47d6f258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1