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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01054

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01054

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 13] + 1 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 S.A.R.L. CABINET [U] AUDIT, [H] [L] [E] [Y] c/ S.A.R.L. ERICKA DÉCISION N° : 2025/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9625222181ceeb79e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01054

    TJ 83050, 5 nov. 2025, RG 25/01054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSGO MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb03328bf9d42b6e1754f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01054

    TJ 76351, 22 oct. 2025, RG 25/01054

    / N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G737 Minute N°1047/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 [10] 2025 pour notification à [T] [P] con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94162de0ebe408dab7875
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01054

    CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1abc9f36f05b4431855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01054

    TJ 49007, 29 sept. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-1054 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KY MINUTE : 66 JUGEMENT du 29/09/2025 * [F] [U] c/ - S.C.I AMEL IMMO Le Notif. aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie Préfecture Copie dossier PROCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8a9b548223b2c7aca3c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01054

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L7B MI : 23/00001547 4 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8d763c15057e56a660
  • ca other ca_nimes n° 25/01054

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01054

    Ordonnance N°987 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW47 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 septembre 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770684a9e93a91e2fce96
  • ca other ca_grenoble n° 25/01054

    CA Grenoble, 15 sept. 2025, RG 25/01054

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEM Affaire rendue le : 30 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU - déclaration d'appel du 19 mars 2025 Mme [C] [U] [J] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440bded16dc9982e91c0
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01054

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/01054

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZFB ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1b68cdc6046d47fc7480
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01054

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01054

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRS2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [G] / [Z] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01054

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYL Minute n° 25/1073 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3206bc6c6896192a74c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01054

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01054 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EX4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144fc6c6896192a68c37
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01054

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 25/01054

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00360 Dossier : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITWJ ORDONNANCE Rendue le 04 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01054

    CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01054

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1061 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE3O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 12h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2857c1fa9f2b1b18b0e4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01054

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01054

    - N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 11] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH2 - M. [M] [D] Ordonnance du 07 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee00279fffe84335d6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01054

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO2C SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [P] [G] [Adresse 16] [Localité 11] représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18cd284ccae5aa437b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01054

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01054

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5Z AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [G] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34e2a8fb67db7b49208
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01054

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01054

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSX L

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a60b5f09f7fee0f13146
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01054

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01054

    27 Juin 2025 RG N° 25/01054 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIPM Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Y] [I] Madame [D] [B] C/ Monsieur [J] [R] Madame [C] [Z] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f441388e7853ac2cdb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01054

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01054

    N° RC 25/01054 Minute n°25/466 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef15002c5b8c8ca15b886

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1