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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj57463 n° 25/01054

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/01054

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [X] [Adresse 3] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01054

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 25/01054

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [B] [Y] né le 31 Mars 1952 [Adresse 1] [Locali

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  • ca other ca_bourges n° 25/01054

    CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01054

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE - TJ LE : 26 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a24893c619cd1f3837f1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/01054

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 25/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01054

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/01054 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM2Q DÉSISTEMENT DU : 18 Juin 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01054

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01054

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLV3 du rôle général Syndicat MIXTE OUVERT “BIOPOLE [Localité 1]” c/ S.A. [G] GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Copies électron

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01054

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFKK N° MINUTE : 26/00114 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [D],

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01054

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01054

    Pôle social - N° RG 25/01054 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF2C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [N] [P] N° de minute : 26/00604 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 28 MAI 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/01054

    TJ 69264, 31 mars 2026, RG 25/01054

    N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5NJ N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ingrid

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  • ca other ca_nancy n° 25/01054

    CA Nancy, 31 mars 2026, RG 25/01054

    ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYC Pole social du TJ de TROYES 25/00117 11 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01054

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/01054

    DOSSIER N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PUS Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC GENERAL FRERE 178 avenue Général Frère 69008 LYON C/, [D], [A], [Q], [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me SANTA-CRUZ (T.692) TRIBUNAL JUDICI

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  • ca other ca_rouen n° 25/01054

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01054

    N° RG 25/01054 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5KV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0014 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de rouen du 20 janvier 2025 APPELANTES : Madame [S] [H]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01054

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/01054

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CROO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b30ecdc6046d47176c52
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 25/01054

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/270 N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGWW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8b4cdc6046d47d0f380
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01054

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS7E Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ , [H], [B] Expédition délivrée le 23/03/26 à SCP LUSSON CATILLION à Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b089cdc6046d47b2edfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01054

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/01054

    N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] MEDITERRANEE METROPOLE (ACM -HABITAT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexia ROLAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc736cdc6046d47611943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01054

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/01054

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EOR Jugement du 11 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EO

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  • ca other ca_dijon n° 25/01054

    CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/01054

    [O] [W] C/ [E] [S] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWRV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14bfccdc6046d474459a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01054

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/01054

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQA Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 C/ Mme [R] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [N] le : 10/03/2026 Formule exécut

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01054

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/01054

    Minute n° : 25/03295 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRTK Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [T] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace12ecdc6046d47e5eeb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1