Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01341 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 25/01341

    CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/01341

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1348 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 octobre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd1700ae
  • ca other ca_versailles n° 25/01341

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01341

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFXA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892f5f271a402af33b763
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01341

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/01341

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01341 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR5Y du 03 Octobre 2025 M.I 25/001071 N° de minute 25/01425 affaire : [V] [C] c/ S.A.S. SPEEDY FRANCE SAS, sise [Adresse 6] Grosse délivrée à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a474e929a9d8fb87b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01341

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01341

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca175e
  • ca other ca_riom n° 25/01341

    CA Riom, 2 oct. 2025, RG 25/01341

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 352 du : 2 octobre 2025 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWX Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589c5835300816d815e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01341

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01341

    - N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3M - M. [L] [J] [U] [K] Ordonnance du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5f763c15057e57ce46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01341

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01341

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRDZ AFFAIRE : [L], [L] C/ [P] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie à : Monsieur [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701dcd22713eb88cacc20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01341

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01341

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2U4 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a569da36895046bcf8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01341

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01341

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZI5 AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A.S.U. LOLA KIDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c739da3689504685e27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01341

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01341

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HIC Date du Recours : 25 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh, rejet aesh au 26/07/2024 taux inférieur à 50% r

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147cc6c6896192a69101
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01341

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22Y4 DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca89da3689504686407
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01341

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00617 N° RG 25/01341 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHYH AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [Y] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [F] [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0de7f54efd010b310c
  • ca other ca_douai n° 25/01341

    CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01341

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSS Jugement rendu le 04 février 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5d1a852976f991cfad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01341

    TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTU Minute : ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame MAISONNEUVE, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zach

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e3a6f443b56fb90ccee
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/01341

    TJ 13001, 2 sept. 2025, RG 25/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT RECTIFICATIF du 02 Septembre 2025 RG : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUI4 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIERS : Dalila BENDELLAA lors des débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b731556f443b56fb900a45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01341

    TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01341

    N° RC 25/01341 Minute n°25/603 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce7c405c5415472e7f5d8
  • ca other ca_douai n° 25/01341

    CA Douai, 31 juill. 2025, RG 25/01341

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKID N° de Minute : 1349 Ordonnance du jeudi 31 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [U] né le 20 février 1993 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4efc29d40d57a3e552f5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01341

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01341

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7OY Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a3242e3e3b1864ce22ce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01341

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6cb72b5e5e648cb265f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01341

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qual

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bb72b5e5e648cc0897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1