Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB anciennement dénommée socié
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00057
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME FRANÇOIS-HARY, PREMIERE VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05123
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/05123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/05123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLFN MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : S.A.S AUBER MARKET, inscrite sous le n°602 052 359 dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01497
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JF MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : MGV, S.A.R.L. inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°390 900 157, do
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05116
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/05116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 NOVEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLFA MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 07 Juin 1983
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00058
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DK ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 9] POUR LA C/ [D] [J] Expédition exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00099
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00099
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-S773 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA D’HLM LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA C/ [K] [S] Expédition
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00211
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00211
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00211 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKP ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [B] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00285
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [P] [C] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44V ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 9] POUR LA C/ [B] [W] Expédition exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00236
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5S ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 VALOPHIS SAREPA C/ [L] [D] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00065
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [Y] [L], [M] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00293
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNJR ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [R] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00059
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4D3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 11] POUR LA C/ [W] [Z] [O] [L] [T], [Y] [I] [S] Expédition
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00066
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LO ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [U] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00132
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2S ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société SEQENS C/ [X] [Z] divorcée [Y], [T] [W] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédition certifi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00210
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJH ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [Z] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00082
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57N ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [N] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00135
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3W ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Association DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ) C/ [S] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me SCHORT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00065
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00065
MINUTE N° N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWC [B] [F] C/ et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse 6] n° BDF
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