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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007212
T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025007212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025007151
T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025007151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025007149
T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025007149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025006227
T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025006227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025006222
T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025006222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025005662
T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025005662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025003829
T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025003829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR :
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tcom 3402 n° 2025006441
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006441
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SUD CAP (SARL), [Adresse 1] Me Julie BRETONNET Avocat, [Adresse 2] CONTRE : DIPPOOL (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Composition
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tcom 3402 n° 2025006249
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006249
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS TRANSPORTS, [C], [N] ET FILS, [Adresse 1], [Adresse 2] Me Virginie ALCINA Avocat Loco Me Patrick CAGNOL Avocat, [Adresse 3] CO
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tcom 3402 n° 2025006248
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006248
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : TRANSPORTS A., [W] ET FILS, [Adresse 1], [Adresse 2] Me Virginie ALCINA Avocat Loco Me Patrick CAGNOL Avocat, [Adresse 3] , [Locali
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tcom 3402 n° 2025006114
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006114
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SANJULHUG, [Adresse 1], [Localité 1] Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM BEAZIERS, [Adresse 2], [Localité 2] CONTRE : M., [Y],
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tcom 3402 n° 2025005646
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025005646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DU 03/11/2025 ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005646 DEMANDEUR (S) : SARLU, [G], [V], [Adresse 1] Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Emmanuel LE COZ Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SA
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tcom 3402 n° 2025001637
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025001637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DU 03/11/2025 ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001637 DEMANDEUR (S) : M., [A], [M], [Adresse 1], [Localité 1] Mme, [R], [G], [Adresse 2], [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Benjami
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tcom 3402 n° 2025006115
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006115
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [L] FLOWERS AND [Z] [Adresse 2] Me Stéphanie CARRIÉ Avocat Loco Me Camille CALAUDI Avocat Cabinet CEBELEX Avocats [Adre
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tcom 3402 n° 2025006072
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006072
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : DG PROD [Adresse 1] [Localité 1] Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM [Localité 2] Avocats [Adresse 2] [Localité 3] CONTRE : [A
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tcom 3402 n° 2025005926
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025005926
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005926 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : LG [Localité 1] AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 1] Me Bachir BELKAID Avocat Loco Me Gilles LASRY Avocat CABINET LASRY BRUGUES Avocats [
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tcom 3402 n° 2025005789
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025005789
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005789 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS [U] [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Me Vincent THOMAS Avocat [Adresse 2] CONTRE : INSTALLATION [Localité 1] (SAS)
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tcom 3402 n° 2025006814
T. com. 3402, 29 oct. 2025, n° 2025006814
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2025006287
T. com. 3402, 29 oct. 2025, n° 2025006287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 3402 n° 2025006112
T. com. 3402, 29 oct. 2025, n° 2025006112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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