Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02206
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02206 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFO AFFAIRE : [6] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par l
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ca other ca_versailles n° 24/02207
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFU AFFAIRE : [4] C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par l
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ca other ca_versailles n° 24/02222
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVK7 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SEINE MARITIME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/02232
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVNQ AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le pôl
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ca other ca_versailles n° 24/02311
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWDB AFFAIRE : S.N.C. [9] [Localité 8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juill
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ca other ca_versailles n° 24/02394
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZ6 AFFAIRE : [J] [Y] [T] C/ [6] S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Nov
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ca other ca_versailles n° 24/02644
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, assistée de Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_versailles n° 24/03120
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LP AFFAIRE : [6] C/ [V] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le T
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ca other ca_versailles n° 24/03121
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LQ AFFAIRE : S.A.R.L. [3] [Localité 2] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_versailles n° 24/03469
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KP AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ Organisme URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 24/03471
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KS AFFAIRE : [C] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 25/00347
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W767 AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE
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ca other ca_versailles n° 25/00357
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAS AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE
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ca other ca_versailles n° 25/00358
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00358
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAV AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE
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ca other ca_versailles n° 25/00388
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAER AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE
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ca other ca_versailles n° 25/00458
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00458 N° Portalis DBV3-V-B7J-XARQ AFFAIRE : [X] [J] C/ Société UNILEVER SANAYI VE TICARET TURK AS ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_versailles n° 25/00641
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00641
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00641 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMI AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. KENTUCKY THREE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE
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ca other ca_versailles n° 25/00714
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBV2 AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVEMBRE DEUX M
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01309
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01309 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNZ AFFAIRE : S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_versailles n° 25/01369
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF6Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 12 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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