Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02636
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/02636
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIM3 Minute N° 25/0300 AFFAIRE : [J] [S] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 02 s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02636
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...............
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ca other ca_pau n° 25/02636
CA Pau, 3 oct. 2025, RG 25/02636
N°25/2712 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/02636
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 25/02636 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOHK N° Minute : CCC aux parties par LRAR + LS CCC à Commissaire de justice par LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02636
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02636 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFG N° MINUTE :8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDER
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02636
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02636
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02636
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02636 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFU Minute : 1013/25 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barr
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02636
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 19] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02636 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HER6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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tj Désigne un mandataire ad hoc tj77284 n° 25/02636
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02636
- N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD77T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 23 Juillet 2025 Minute n° 25/00035 Affaire : N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD77T Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Muriel ANDRÉ + dossier Copie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02636
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02636
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 25/02636 - JLD hospitalisation Mme [J] [Z] née le 15/01/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 16 juillet 2025 à Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02636
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02636
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AJC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à 13 Heures 42 , Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02636
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02636
N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJU Copie executoire
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ca other ca_bordeaux n° 25/02636
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/02636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/02636 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJQM S.A. BANQUE CIC OUEST c/ Monsieur [W] [B] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02636
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02636 - N° Portalis 35L7-
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