Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00090 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00090

    TJ 74281, 7 nov. 2025, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025- N° 25/00137 N° Rôle : N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAPM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0b44322238c08a174fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00090

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 24/00090

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUNR Minute N° : 25/00136 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [R] [I] née le 01 Janvier 1964 22 B avenue de la Croix des Oiseaux N°328 84000 AVIGNON r

    Lire la décision → Vérifier la source 690d10251f8a20b910014194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00090

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C47Z JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [C] [T], [I] [R] épouse [T] Représentés par Maître Thierry FLEURIER de la SCP REGNIER-SERRE-FL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5deccdc6046d477c86f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00090

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 24/00090

    RPVA, expédition délivrée à : Me Cécile GOMBERT, Me Bertrand WATTEZ + grosse et expédit° notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f05c77f30025a66b11f5
  • tj Ajournement tj64445 n° 24/00090

    TJ 64445, 17 oct. 2025, RG 24/00090

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 17 OCTOBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GANH JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f684d3f444f3ad06a45536
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00090

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cbde0ebe408da94c24
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 24/00090

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/00090

    N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAC4 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b343ea43407b9fba013
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00090

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTPZ Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc489cb3454b98788ea6af
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 24/00090

    TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4R7 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Madame [O] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b839da3689504684bbe
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00090

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 24/00090

    N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB7Y Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benedicte

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee6e7f54efd01092047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00090

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3T5 N° MINUTE : 25/00268 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: [10] [Adresse 8] Pôle juridique [Localité 4] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’An

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040dd74e929a9d8fd303d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00090

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00090

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3KS Minute N° : 25/00537 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68889da36895046a7928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00090

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00090

    N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNF ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHNF ============== [X] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b79f8cdc6046d4720983d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00090

    TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKCI N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [O] [R] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95028de0ebe408dac6f0a
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj86194 n° 24/00090

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00090

    N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQCF MINUTE : 25/00126 BDF 000424014865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa335fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00090

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/00090

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622c64dcbd881becde0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00090

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/00090

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me ADAD le N° MINUTE : 25/312 JUGEMENT : [H] [V] [L] épouse [F] C/ [E] [F] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00090 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL7D DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679dd395d6ba9f2a80a4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00090

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cab8daa57c7f66a74d
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 24/00090

    TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 24/00090

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBG JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bba8e74401da7f35f28d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00090

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00090

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFE DEMANDEUR : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ca2273490db109545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1