Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02006
TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/02006
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/02006 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUD ______________________ MINUTE N°
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/02006
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/02006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOA Minute : 2025/00155 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02006
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/02006
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02006 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOK MINUTE n° : 2025/623 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. [N] JACQUOT DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02006
TJ 59350, 10 sept. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBZS-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02006
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02006 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKA7 N° de Minute : 25/1940 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [S] [R] NOTIFICATI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02006
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LN4 PARTIES : DEMANDEUR Mon
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/02006
TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/02006
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LENDOM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Caducité DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02006 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEDW DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02006
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [J] Me Catherine TRONCQUEE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RX7 N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02006
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02006
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02006 - N Portalis DB2H-W-B7J-22LG Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02006
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02006
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à Heures , Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02006
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02006
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02006 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02006
TJ 45234, 7 avr. 2025, RG 25/02006
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02006 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMP Minute N°25/00474 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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