Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00627
TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00627
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [X] [P] N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE56 Minute N° 25-627 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/02286
TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 7] N° minute : 25/99 Copie délivrée le à la [5] par LRAR et les autres parties en LS N° RG 25/02286 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDRV CADUCITE DU : 06 Novembre 2025 [6] [9] [4] [8] C / [P] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/02485
TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 10] N° minute : 93/2025 Copie délivrée le à R.G N° N° RG 25/02485 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEBA CADUCITE DU : 06 Novembre 2025 [H] [X] C / [O] [X], [W] [X], [Y] [L],, Société [9] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01709
TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 29] Références : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCB3 N° minute : 25/00090 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEURS [J] [Y] née [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01602
TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 16] Références : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB2Q N° minute : 25/00084 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01115
TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 26] Références : N° RG 25/01115 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAQQ N° minute : 25/00079 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR [K] [P] CREA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/02370
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 25/02370
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 4] Copie délivrée le à FCDE - M. [I] N° RG 25/02370 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDYZ DU 04 Novembre 2025 S.A.R.L. FRANCHE COMTE DEPANNAGE ENTRETIEN EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL DE FCDE C/ [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00566
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/00566
Du 04 Novembre 2025 [Y] [R] épouse [F] C/ [S] [P] [V] [F] rôle N° RG 23/00566 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPIX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00088 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE NO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/02155
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/02155
Du 4 novembre 2025 [H] [Y] chez Mme [Z] [A] C/ [J] [E] épouse [Y] rôle N° RG 23/02155 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETRM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00084 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré 4 novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00279
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/00279
Du 04 Novembre 2025 [G] [L] épouse [U] C/ [B] [U] rôle N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOSZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00089 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE NOVEMBRE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25056 n° 23/00648
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/00648
DU 04 novembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 23/00648 à N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPVT - Minute n° - - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02524
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 24/02524
DU 04 Novembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 24/02524 N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3PG à Minute n° - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00873
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 25/00873
DU 04 Novembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00873 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75D à Minute n° - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/03294
TJ 25056, 31 oct. 2025, RG 24/03294
DU 31 Octobre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 24/03294 à N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5TK - Minute n° - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF,
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/02429
TJ 25056, 29 oct. 2025, RG 24/02429
Du 29 Octobre 2025 [I] [H] C/ [X] [F] épouse [H] rôle N° RG 24/02429 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZRJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00098 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 29 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT NEUF OCTOB
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/02153
TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/02153
Du 28 Octobre 2025 [D] [H] [L] [P] [Y] [U] rôle N° RG 25/02153 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCLM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00158 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 28 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT HUIT OCTOBRE DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25056 n° 25/00184
TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7G7 N° Minute 25/184 Code : 74B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00488
TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDJG N° Minute 25/225 Code : 70E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00440
TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCR5 N° Minute 25/223 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00430
TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCDI N° Minute 25/222 Code : 61A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE
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