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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00363

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWK Minute n°25/00451 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69862267cdc6046d47390ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00363

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00363

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2ZE DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab524322238c08a0b92a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00363

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00363

    5AA Minute N° N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4064322238c089ff287
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00363

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDL Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [F] [D] épouse [R], [M] [R] C/ S.A. SIP Expédition délivrée le 6/11/2025 Me DARRAS Me BROCHARD BEDIER

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  • tj Consultation tj31555 n° 25/00363

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00363

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUJ AFFAIRE : [F] [T] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22b41f8a20b910023e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00363

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00363

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00458 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f7143d68eab408b1655
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00363

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/867 AFFAIRE : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMQ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea9de0ebe408daa342f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00363

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00363

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a2e97b8c182990f743
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00363

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00363

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNV NATURE DE L’AFFAIRE : 58E - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857075cdc6046d47220aef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00363

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDXJ Nature affaire : 54Z N° de minute : 25/344 du 15 octobre 2025 MI n°25/301 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebdc07170de10e4cf81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00363

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLIX Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société FRANFINANCE C/ M. [U] [N] [G] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985728dcdc6046d47222d63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00363

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00363

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5cf444f3ad06a5b717
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00363

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZA Société NEOLIA c/ [L] [Z] [K] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [Z] [K] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba43ea43407b91303bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00363

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 104 /2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVU CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : S.A. CREATIS Immatriculée au RCS de [Localité 7] METROPOLE sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2ea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00363

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00363

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00363 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMT 54G c par le RPVA le à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Estelle GARNIER Cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017af74e929a9d8fa7332
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00363

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBV Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 02 Octobre 2025 [O] [U] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tho

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acb3ea43407b911e314
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00363

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00363

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00363 - N° Port

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  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/00363

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDW AFFAIRE : [U] / [T] Grosse Me [J]-octavie BRESSOT Me Frédéric DEMOLY Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91f6af9fd1f80953015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00363

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00363

    Expéditions le : Minute n° 25/00205 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [B] [O], demeurant [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9b548223b2c7aae210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00363

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGYV MINUTE N° : 25/00213 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2056195da062e04e9812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1