Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00721
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUP L'Association [6] c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00721
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00721
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G2I JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00721
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G4N 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copies au service e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00721
TJ 2a004, 27 oct. 2025, RG 25/00721
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2G N° de Minute : JUGEMENT DU 27 Octobre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00721
TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG3I MINUTE : 25/311 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00721
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00721
N°Minute:25/01217 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJZ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [U] [X] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00721
TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHU2 Section 1 CG République F
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ca other ca_rennes n° 25/00721
CA Rennes, 3 oct. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/447 N° N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00721
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE RENNES N° 03/25 RG : N° N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00721
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAKA PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00721
TJ 10387, 24 sept. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 24 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJN Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Madame [P] [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00721
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00721
- N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIC Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIC N° de minute : 25/00478 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Pascal GENNETAY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00721
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/00721
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRE3 MINUTE n° : 2025/538 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00721
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00721
ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00721
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00721 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMU N° Minute : 25/00521 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00721
TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00721
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 02 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00721
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FKZ N° Minute : SCPI EDISSIMMO c/ S.A. FITNESS PLATINUM GROUP FITNESS PLATINUM GROUP DEMANDERESSE SCPI EDISSIMMO [Adresse 5] [Localité 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00721
TJ 74042, 28 juill. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ3V AFFAIRE : E.U.A.R.L. [FM] / [X] [K] [GR], [T] [D] [GR], [R] [G] [Z] [GR] épouse [P], [V] [DE] [GR], [XW] [G] [GR] épouse [E], [I] [H] [GR] épouse [Y],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00721
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7Q7 Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Mr [O] [W] et Mme [L] Copie exécutoire délivrée le à - Me
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ca other ca_metz n° 25/00721
CA Metz, 20 juill. 2025, RG 25/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 4], assistée de Lydie STADELWIESER, gref
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