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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00953

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBV NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ALBENIZ, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69171bb1e097417ee1c0a6f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04426

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAT3 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE COTEAU DE L’ORGE, situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b90e097417ee1c0a41e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06537

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJK NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 691718fee097417ee1c067fb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/04996

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGFJ NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 14], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 691718c1e097417ee1c0619e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04889

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04889 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6Z7 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691718a4e097417ee1c05fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03172

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWI4 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires NEPTUNE, situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69171791e097417ee1c04bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04185

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04185 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RARW NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] 31, situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6917178ae097417ee1c04a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03863

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03863 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAKL NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6917170de097417ee1c04062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04909

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/04909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA3J NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires VILLARET [Adresse 8], si

    Lire la décision → Vérifier la source 6917163ee097417ee1bffb70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03974

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03974 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAM7 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6917156ce097417ee1bfebf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03652

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03652 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63U NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69171554e097417ee1bfea7e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 24/00043

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/00043

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.A.R.L. PROJECTURE N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3E Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 25/175 JUGEMENT Rendu le 13 Novembre 2025 S.A.R.L. PROJECTURE [Adresse 1] [Localité 2] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69171412e097417ee1bfd098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07733

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/07733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07733 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNO6 NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES VIEILLES POSTES, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 69171381e097417ee1bfc379
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07259

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/07259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07259 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNCQ NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [4], situé [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691712e8e097417ee1bfb06f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05889

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/05889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLH NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat de copropriétaires [Localité 8] 45, situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69171209e097417ee1bfa011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02388

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02388 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32F NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69171139e097417ee1bf9119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03972

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03972 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAWP NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69171006e097417ee1bf78cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04038

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04038 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBU4 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69170fc0e097417ee1bf7242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07915

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/07915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07915 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEI NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 69170da7e097417ee1bf3fec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03385

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 23/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 23/03385 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLYC NAC : 30G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le 13 Novembre deux mille vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière dans l'instance N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ba9e097417ee1bf0ee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1