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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00625

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00625

    MINUTE N° RG : 25/00625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5DT AFFAIRE : [T] [J], [W] [P] C/ [I] [O], [V] [F] épouse [O], Société JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, Société EFFICITY prise en la personne de son agent commerc ial M. [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6917193ce097417ee1c06c65
  • ca other ca_nancy n° 25/00625

    CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/00625

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ2E Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6917012de097417ee1bdbb54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00625

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/00625

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW4D / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Z] C / [V] [G] [N] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9af75782d5f06fab227
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00625

    CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00625

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2M4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 646 du 24 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c5f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00625

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00625

    - N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARF Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARF N° de minute : 25/00515 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Régie Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe27e08341cb497c4de
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00625

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABLITÉ DE L'APPEL DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S135 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHQJ [Y] [S] C/ [J] [G] VEUVE [W] [P] [E] S.A. [13] Établissement Public [8] [Localité 14] Copie exécutoi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00625

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00625

    N° RG 25/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EW NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Thomas MONNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c4e97b8c1829982fe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00625

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69013fb52481d356bd2aec6f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00625

    TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00625

    Minute N° 25/295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPXI Ordonnance du 09 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd13ea43407b9104bb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00625

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/00625

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP2 AFFAIRE : [W] [U] / [P] [X] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4af7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00625

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00625

    CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFHZ du rôle général [E] [F] épouse [H] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS Me Caroline HUSSAR GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Maître Caroline HUSSAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd03ea43407b9121661
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 25/00625

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00625 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QT2I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df4548223b2c7abe43c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00625

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00625

    MINUTE N°25/02848 DOSSIER N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecfad61014a2084d394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00625

    TJ 56260, 16 sept. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VL JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/[U] [C] SPI ORDONNANCE rendue le 16 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbc9da36895046ace5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00625

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00625

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVA AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [T], [T] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eec6a4025c174c5fdb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00625

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00625 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. SOTRAPMECA BONALDY C/ S.A.R.L. ADYTECH DEMANDERESSE S.A.S. SOTRAPMECA BONALDY, au capital de 83 312€, immatriculée au RCS de [Localité 4] s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075e9e7f54efd010995b0
  • ca other ca_rennes n° 25/00625

    CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00625

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/177 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDH5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Caroline BRISSIAUD, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91014dac40c7d0d2b16c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00625

    TJ 10387, 21 août 2025, RG 25/00625

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00625 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQA Mme [I] [W] Née le 10 juin 1985 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 21 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLON

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb581972f2ec9d4b7ef94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00625

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00625

    N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3PJ Minute N° 2025/84 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] C/ [O] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00625

    TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEW3 N° Minute : 25/00443 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3c91fd8239f1252f9f90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1