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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00264

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00264 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUX3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69171547e097417ee1bfe971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00264

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 25/00264

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fa54322238c089d6322
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00264

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCA NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pierre DEBUISSON à Me Thomas NECKEBROECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23b51f8a20b910024c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00264

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54SK Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT entre : S

    Lire la décision → Vérifier la source 690a851b43d68eab408d2419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00264

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00264

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA4 DEMANDEUR : M. [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945801975782d5f06c373ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00264

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2U ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS -OPH [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f32481d356bd28afd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00264

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00264

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00264 N° Portalis DB36-W-B7J-DISO AUDIENCE DU : 23 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69466cfd75782d5f06efd95a
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00264

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00264

    RPVA, expédition délivrée à : Me Fanny FAUQUET, Me Véronique PLANCKEEL + grosse et expédit° notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f05577f30025a66b114c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00264

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00264

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEMO N° minute : 25/00353 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MI

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  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00264

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEUK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] Profession : Chauffeur routier de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573088dcb0e97e9182a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00264

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZB3 Minute n° : 25/264 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f3c07170de10e42f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00264

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00264

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXH5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1e2481d356bd2a0521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00264

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2S Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f1c07170de10e43f02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00264

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 06 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD446 N° de minute : 25/731 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d038a1f8a20b910008e6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00264

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00264

    Expéditions le : Minute n° 25/00192 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABTAT DE LA HAUTE SAVOIE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca1548223b2c7aae2bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00264

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00264

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534e0da7cb996dca15a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00264

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJN MINUTE N° : 25/232 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d7033cf481c39a2858
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00264

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZXO [Localité 6] [Localité 5] HABITAT C/ M. [J] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328d74e929a9d8fc5fc4
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/00264

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78dd22713eb88c9f832
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00264

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/213 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26S S.C.I. SCI LAROISEAU 2 INVEST c/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur Constructeur Non-Réalisateur de la SCCV KERCHOPINE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bcad61014a208610d3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1