Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00793
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 24/00793
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2T DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David LACRO
-
ca other ca_limoges n° 24/00793
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00793
ARRET N° . N° RG 24/00793 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT4R AFFAIRE : M. [Y] [O] C/ Association ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION, LA FORMATION, LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. MP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00793
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00793
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBOQ AFFAIRE : [F] [C] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00793
TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00793
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 _________________________
-
tj Envoi en médiation tj09122 n° 24/00793
TJ 09122, 1 oct. 2025, RG 24/00793
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00793 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPDO MINUTE N° : NAC : 73A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00793
TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWR N° Minute : AFFAIRE : [S] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [D] et à CAISSE PR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00793
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNI N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le
-
ca other ca_besancon n° 24/00793
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00793
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYX6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision
-
tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00793
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00793
5AA Minute N° N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
ca other ca_chambery n° 24/00793
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/00793
CS25/120 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2025 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP3V Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 28 Mai 2024,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00793
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMKN DEMANDERESSE Madame [E] [D] épouse [T] née le 03 Juillet 1943 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représen
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00793
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00793
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00793
TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00793 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO4 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contenti
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00793
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 24/00793
[M] [I] C/ [V] [P] [E] [Y] [H] [Z] [X] [N] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. [C] S.A. COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE [Localité 18] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00793
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00793
MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRS4 AFFAIRE : S.C.I. BEAUBRUN INVEST C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00793
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00793
RE F E R E N° Du 20 décembre 2024 N° RG N° RG 24/00793 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXF Médiateur : CMR35 Expédition délivrée le: à Me Julien LEMAITRE, Me Philippe RENAUD, Me Camille SUDRON Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJON
-
ca other ca_nancy n° 24/00793
CA Nancy, 16 déc. 2024, RG 24/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLD7 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00793
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 24/00793
AFFAIRE : N° RG 24/00793 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 20] en date du 19 Mars 2024 RG n° 11-23-0231 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : [22] [Adresse 4] [Localité 2] prise
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00793
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNW2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 811 du 04 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00793
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles