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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00296 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00296

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00296

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00296 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHB 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Noémie VERDIERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Me Noémie VERDIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 691499784322238c089e6bc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00296

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00296

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X3) DEMANDERESSE : Mad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00296

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHCL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : HABITAT S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00296

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZA LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00296

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00296

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLY DEMANDEUR : M. [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparant DEFENDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00296

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJO NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 [H] [J] C/ S.C.I. PALIDOU DEMANDERESSE : Madame [H] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Aude CA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00296

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00296

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00296

    Décision du 16 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 25/00296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrées par LS à Maître [R] le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00296 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138bc88dcb0e97e8fed58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00296

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEIE Nature affaire : 30G N° de minute : 25/335 du 15 octobre 2025 MI n°25/304 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebcc07170de10e4cf71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00296

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D42G Minute : 835/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546088dcb0e97e915eb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00296

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGW N° minute : 25/00366 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9a22996ce544826c81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00296

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACM Minute n° 25/00409 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b55cdc6046d473880d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00296

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Références : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WV4 MINUTE N°2025/ 551 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [O] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29db
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00296

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGA4 - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGA4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. 3 AS Immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee2366af9fd1f8096a7f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00296

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00296

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00391 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFI2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame [W] VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6ade0ebe408da9f822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00296

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00296

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2G NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071dc07170de10e63e7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00296

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00296

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/00296

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKMD Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [13] Société [Adresse 28] Société [25] C/ [J] [H] épouse [Z] Société [36] Société [32] Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7246548223b2c7ab3866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00296

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00296

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23T AFFAIRE : S.A. CRÉDIT LYONNAIS C/ [C] [V] DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LYONNAIS RCS LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f68e7f54efd010c6526
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00296

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00296

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQTO AFFAIRE : [W] [W] [X] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [W] [X] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c078c2c8561bd87ee2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1