Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00239
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00239
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] [V], demeurant [Adresse 24] représenté par Maître [JZ] [R], demeurant [Adresse 11], avocat au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00348
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00348
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00312
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00312
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOCQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [S] [O] épouse [L], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] représentée par Maître [I] [K], demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00367
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00367
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQHO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître [N] [A] de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01542
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 24/01542
Minute n° 25/864 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01542 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXA4 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Méla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00334
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 22/00334
Minute n° 25/862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00334 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLD4 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. LE CARRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/01911
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/01911
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01911 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7N JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 8], pris en la personne de son
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01365
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/01365
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIC JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01939
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/01939
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPH5 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA LCA, pris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00509
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 23/00509
Minute n° 25/863 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00509 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J53C JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [K], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00830
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00830
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIGH JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S.U. IMMOBILIERE [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00347
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00347
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] [Adresse 11] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01129
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01129
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01175
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01175
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01175 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Adresse 8] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01875
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01875
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01875 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01095
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01095
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01095 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [C] [O] [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00232
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00232
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00105
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00105
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] née le 22 Octobre 1991 à [Localité 13] (GEORGIE) [A
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 24/00966
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00966
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00966 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le 30 Mars 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Loca
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 18/00319
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 18/00319
Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/00319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public OPH [12] (anciennement [11]) [Adresse 2] [Lo
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