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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00162 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00162

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUR NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [G], [B] [H] C/ S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee3a5222181ceeb80a9d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00162

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00162

    N°Minute: 25/346 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clément CHAZOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [E] [J] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc1d5cc9fa7cae6159eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00162

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00162

    Minute n° : 25/00403 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCN Affaire : [O]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9b95cc9fa7cae60a558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00162

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00162

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4A Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST dont le siège social est sis [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d76e097417ee1bf3c2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00162

    TJ 35288, 28 oct. 2025, RG 25/00162

    N° 25/00220 JUGEMENT du 28 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVED S.C.I. BIGNE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69012e942481d356bd29fab3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00162

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00162

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW5 Minute n°25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b8b88dcb0e97e9017ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00162

    TJ 68066, 15 oct. 2025, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPZJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25/0309 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2F-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68efff22c07170de10e5bb2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00162

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RQ Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fd22996ce544821f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00162

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRS DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] venant aux droits de la SAS AIX’L INVEST [Adresse 1] [Localité 5] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c93ea43407b9129dc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00162

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00162

    JLD N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42T Du 08 Octobre 2025 Minute n°00164/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00162

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42N Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b553ea43407b9fbabfc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00162

    TJ 65440, 8 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQF3 N° minute : Jugement du 08 Octobre 2025 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b333ea43407b9fb9fb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00162

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6JH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e03fcdc6046d472faa09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a377f30025a664d498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00162

    TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00162 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAY Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BAYSSET 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a514033cf481c39a3bde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00162

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMDY Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [H] [P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572830e2901d10fa4dae3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00162

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELJL - 82C AFFAIRE : [K] [S] agissant en son nom personnel, Madame [L] [S] (mineure) prise en la personne M. [K] [S] es qualités de représentant légal C/ Société ALLIANZ IARD, [X] [A] Copies le 2 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884fccdc6046d47e7a83e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00162

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00162

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMRZ AFFAIRE : [T] / CPAM DE L’ARDÈCHE DEMANDEUR : Monsieur [W] , [E], [K] [T] demeurant 255 Rue Le Mourier, 07110 ROCHER représenté par Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f24681ed727f2a48ea4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00162

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 102/025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVZ Entre: DEMANDEUR Madame [C] [W] née le 20 Septembre 1995 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedc976af9fd1f809654c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00162

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE _____________ REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le: 30 Septembre 2025 n° RI N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NU MINUTE n° 2025/224 AFFAIRE : S.C.I. CODIBLO représentée par Me [U], avocat au barreau de THIONVILLE C/ S.A.S. PSM ASSOCIES non

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4252a681ed727f2a5b16b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1