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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03015

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/03015

    N° Minute : 25/00520 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWQ4 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03015

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/03015

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EW6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2025 à Me DURIVAL Copie certifiée conforme délivrée le 2 septembre 2025 à M. [N] Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7367e6f443b56fb905764
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03015

    TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03015

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUR Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e21abbd5bba7d8aef1
  • ca other ca_colmar n° 25/03015

    CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/03015

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03015 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3X N° de minute : 345/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709475ec7a016750c5723
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03015

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03015

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Heures, Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb60279fffe8433179a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/03015

    TJ 77284, 2 août 2025, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 02 Août 2025 Dossier N° RG 25/03015 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de XXX, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6891091d7f819a118aa2c759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03015

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NZQ N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f720a00405eb741e4b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03015

    TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/03015

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB75 ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68532b673dab2c52f54f5019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03015

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/03015

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juin 2025 1re chambre civile 54G N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRRF AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité dassureur de la Société KOTAN BATIMENT S.A.S. BS

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e391e1aa44555aa9dcd6
  • ca other ca_paris n° 25/03015

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03015 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8140315d41e8464e3a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03015

    TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/03015

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03015 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJ7 Le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 67f444184e0040aa37365ce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1