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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00326

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 25/00326

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00799 - cab 1 N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KD Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Charlotte DONAT Me Alix GROS-LE MAUT JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [W], [Y], [T] [F] épouse [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb787cdc6046d47439f25
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00326

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00326

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPDW Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00326

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00326

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB5 Minute n° 816/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cemali KARAKACAK - 44 Me Nicole RADIUS - 332 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b314322238c089ce0d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00326

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00326

    N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA5 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba29928bf9d42b6e0b1a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00326

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00326

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6P Minute JCP n° 471/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00326

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00326

    MINUTE N°25/02909 DOSSIER N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15d7e08341cb4a733a0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00326

    TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00326

    N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [D], assisté de sa curatelle, MSA TUTELLES 27, prise en la personne de Mme [L] [G], suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94031de0ebe408dab64d0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00326

    TJ 16015, 17 oct. 2025, RG 25/00326

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/319 N RG 25/00326 - N Portalis DBXA-W-B7J-GEAL ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-Présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28985e97b8c1829956abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00326

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEQH / J.A.F AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff029c07170de10e4e3a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00326

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT35 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615e0da7cb996dcad97e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00326

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00326

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGQ3 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire D’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d688dcb0e97e91fefe
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj91228 n° 25/00326

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXMS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b493ea43407b910f5f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00326

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W4H MINUTE N°2025/ 558 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 S.C.I. NANCEMY c/ [B] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I. NANCEMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00326

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00326 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4UN Minute : 25/818 CADUCITÉ du 07 octobre 2025 Monsieur [H] [I] C / Monsieur [B] [S] Copie délivrée le : 1 copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc8e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00326

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNUU / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat DEMANDERESSE S.A.S. EVERCLEAN SERVICES représentée par Me Laura

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b66af9fd1f8096da23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00326

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00326

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CO NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 31 Mars 1956 à SAINTE ADRESSE (76310), demeurant 10, Route Dép

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42961681ed727f2a5e958
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00326

    TJ 77288, 26 sept. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICUU N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698499f9cdc6046d4706e2fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00326

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 25/00326

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 3]/331 N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNVL République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a509033cf481c39a38a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00326

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00326

    N°Minute:25/02002 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F] [D] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. LEVEO, dont le siège social est sis [Adresse 2]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00326

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4D N° Minute : 25/540 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3dde0ebe408daa2a5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1