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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00749
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZP [S] C/ [I] [D] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [S] épouse [P] née le 23 Décembre 1935 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00804
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQPI S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00630
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQM3 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [H] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01584
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 23/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKUZ [D] C/ S.A.R.L. TITI DEPANN'AUTO JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [D] né le 23 Juin 1975 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00908
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFH Office Public de l'Habitat de MEURTHE ET MOSELLE , meurthe et moselle HABITAT (MMH) C/ [V] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Office Public de l'H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00750
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZQ MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Siret 783 329 774 00161 agissant pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00186
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA d'HLM BATIGERE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/01810
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 24/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO7O BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [X] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE RCS de [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00676
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY BP 20139 54151 BRIEY CEDEX CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQPM S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Z] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00700
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQWK MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [E] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT N° siret : 783 329 774 001 61 agissan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00828
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMZ [V] C/ Association déclarée reconnue d'utilité publique, OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (OHS), JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00950
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRIM S.A.S. EOS FRANCE C/ [K] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT - SOREFI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00637
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMS S.A. BATIGERE HABITAT C/ [R] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00173
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 23/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 13] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00173 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHGB [B] C/ S.A.S. AVENIR SOLUTION ENERGIE, JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [B] née le 27 Mai 1991 à [Localité 18] (BELGIQUE) ([Localité 9] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01527
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 23/01527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01527 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKC4 Société coopérative de crédit, CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10], C/ [G] [R] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société coopérative de crédit à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00631
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQO3 S.A. BATIGERE C/ [O] [G] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE Vevant aux droite de SA [Adresse 7] TCS de [Localité 9] : 645 520 164 ag
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tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/00036
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00036
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPBG
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00874
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00874
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRCY
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00736
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00736
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQXW
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00795
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00795
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5K
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