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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00399

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W4Z N° Minute : 25/638 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCCV LES JARDINS DE [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab054322238c08a0ad79
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00399

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPT Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [C] [E] né le 07 Mars 1956 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a633343d68eab408b4f12
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00399

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/881 AFFAIRE : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] Copie exécutoire à : OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT Monsieur [K] [O] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb2de0ebe408daa3683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00399

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00399

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTF NATURE DE L’AFFAIRE : 54G - Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 698570f9cdc6046d47221367
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00399

    TJ 56121, 13 oct. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56KA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2fbbcdc6046d479fe5d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00399

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00399

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISQ3 AFFAIRE : Société FCPL, S.A. ACTE IARD c/ E.U.R.L. [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025 DEMANDERESSES Société FCPL, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970643ea43407b91242bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00399

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB3J N° Minute : Code : 70E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e5033cf481c39a2ca7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00399

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00399

    Expéditions le : Minute : 25/00289 ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5RV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.R.L. L’ARMOIRE A LINGE, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b733ea43407b9fbb5c5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00399

    TJ 25388, 5 oct. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UL Minute n° 05 OCTOBRE 2025 à 16h30 ORDONNANCE (Poursuite de la contention) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4f681ed727f2a46955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00399

    TJ 68066, 3 oct. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOB RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e421a2681ed727f2a58309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00399

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00408 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYL5 Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded72f6af9fd1f8096010c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00399

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00399

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2Q7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91e0548223b2c7ad2141
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00399

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00399

    Pôle social - N° RG 25/00399 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ed763c15057e574541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00399

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00399

    Référé N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW3 - Page - Grosse et expédition à : -Me Jean baptiste TAILLAN -Me Christelle ROSSI-LABORIE -BARNAUD-CAMPANA Me Fabien BOUSQUET Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW3 AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab3238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00399

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00080 DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDOD AFFAIRE : [N] [G] / Société ASB MOLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be2de0ebe408da9e76c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00399

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00399

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW5 AFFAIRE : .URSSAF [1] / S.A.S. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c1e97b8c1829982f3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00399

    TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00399

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Noémie CANDIAGO 91 - Maître Vincent [Localité 9] 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00442 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30e9069293f91fcc94cb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00399

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 377 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00399 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52819da368950468e2ec
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00399

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUMOULIN (C1828) Me ROBERT (L0017) Mr [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00399 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UDX N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f109da3689504689257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00399

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEEO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd879d54b52e4d6bdba172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1