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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00488

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00488

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57c88b6588a4f89a03a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00488

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ceac5cc9fa7cae61926a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00488

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.C.V. JULES VERNES c/ [C] [O] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6P6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28Me Nathalie DROUHOT - 65 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69028765748a422ad9679df7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00488

    TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDJG N° Minute 25/225 Code : 70E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690144b92481d356bd2b3226
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00488

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5S3 JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: SA [Adresse 6] C/ [F] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a3e2481d356bd28d7cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00488

    TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLTS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69857131cdc6046d47221711
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00488

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWEX Minute : Patient : Mme [L] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0522996ce54482801e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00488

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFL DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le 15 Septembre 1974 à [Localité 8] (Congo) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Amelie TOTTEREAU - RETIF de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e977683ea43407b912bb2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00488

    TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOS4 Madame [T] [D] NEE [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/501 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb2681ed727f2a63ab7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00488

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00488

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESX N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [P] [W] épouse [Z] C/ [T] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 02 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed6681ed727f2a55dfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00488

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXM Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a226b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00488

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00488

    N° Minute : 25/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I], [Y] [D] C/ [S] [L] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e9a1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25388 n° 25/00488

    TJ 25388, 24 sept. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 24 septembre 2025 (rectification d’erreur matérielle) _____ N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FQ Décision n° 073/2025 REQUERANT : Madame [D] [I], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Madame [O] [W] (mèr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad196763c15057e571ef2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00488

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/00488

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPZG MINUTE n° : 2025/ DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4424a6a4025c174c41390
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00488

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YER N° Minute : 25/545 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccdde0ebe408daa0202
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00488

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00488

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKOA AFFAIRE : S.C.I. FONCIAIRE RU 01/2011 C/ [S], [D] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa4f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00488

    TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/00488

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00488 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCR3 Me Xavier COTTIN Me Christophe DUBOURD Me Marc HOFFMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES S.A.R.L. PLURIEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b05f876d446c8f4aeda6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00488

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00488

    MINUTE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TI (RG 25/52 ) Affaire: [Z] [S] épouse [G], [C] [G] C/ [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [Z] [S] épouse [G] née le 10 Février 1988 à [Localité 5], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a80c6c6896192a7ec9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00488

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00488

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFO du rôle général S.A.S. VULCANE INVEST c/ S.A.S.U. MAISON MINOR la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483b8575259d001c6b3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00488

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOW AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 6]” / [Z] [Y] MINUTE N° : 25/00073 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1