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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00870

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00870

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQP DEMANDEUR : M. [C] [Y] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Ingr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8cb5cc9fa7cae609729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00870

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DES AMANDIERS C/ S.A.S. CERAMA DEMANDERESSE S.C.I. DES AMANDIERS, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 533 553 053, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb0f1f8a20b91000114c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00870

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00870

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 24 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe441f8a20b910f8d680
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00870

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00870

    N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMB NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Colette FALQUET à Me Olivier PELLEGRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccb77f30025a66bdedf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00870

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCK7 [X] [I] C/ [Y] [Z] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94869de0ebe408dabf0a2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00870

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00870 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YHJ DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble sis à [Localité 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Carine SMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959f22996ce5448209f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00870

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBK 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40508681ed727f2a3fe55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00870

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBU5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020bb74e929a9d8fb25c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00870

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Stéphanie PARTOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64NV N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 26 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b580e2901d10fa38dfb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00870

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00870

    N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE C/ S.A.R.L. NOVELLINI FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df89da368950469b6b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00870

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQEA MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [X] [P] [V] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE, Me Anaïs

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3f9da36895046843d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00870

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2025 N°R.G. : 25/00870 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPX (dossier joint :N°RG :25/00870) N° Minute : [Z], [B], [V] [H], [S], [L] [H] c/ S.A.R.L. IDEES D’ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d4c6c6896192a7a0ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00870

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74Y (Code nature d'affaire : 56C/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [T] né le 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57488c2c8561bd88b17b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00870

    TJ 84007, 29 août 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/228 N° RG 25/00870 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF6N M. [V] [N] Nous, [G] [L], Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39811149c853c5e8e374
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00870

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIE5 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c38b2dbfd85c113008c9
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00870

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00870

    Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - Me BRUNNER - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2G-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 689665620279fffe8433b910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00870

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00870 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZH N° MINUTE : 28 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00870

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00870

    N°Minute:25/01648 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSOU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON su

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00870

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 25/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00870 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27X [N] [F] [J] [X] [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 687176d7d395d6ba9f2ab208
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00870

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4YG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [O] [M] [H] [M] C/ [J] [R] [U] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bc72b5e5e648cc08cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1