Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00909
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 25/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5247 [X] [V] [Z] DIT [B] C/ [K] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Novembre 2025 à Maître [W] [J] de la SEL
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ca other ca_douai n° 25/00909
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/00909
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 06 Novembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBGG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00909
TJ 45234, 4 nov. 2025, RG 25/00909
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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ca other ca_paris n° 25/00909
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00909
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00909 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande relative au rappo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00909
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDT7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. BUCHELAY INVEST C/ S.A.S. WOODCUISINE DEMANDERESSE SCI BUCHELAY INVEST, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 821 318 714, dont le si
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00909
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00909
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00909
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ6O N° Minute : 25/696 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00909
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00909
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSA Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société in’li C/ Monsieur [C] [K] Madame [F] [K] JUGEMENT Après
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00909
TJ 14118, 18 sept. 2025, RG 25/00909
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNT4 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00909
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00909
N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7D5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. [Adresse 21] C/ S.D.C. [Adresse 14] S.A.S. ECOLE NANTAISE DE COMMERCE [K] [U] épouse [B] [O] [I], [V] [W] [J], [E], [I] [W] [T] [I], [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00909
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/646 N° RG 25/00909 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFC M. [G] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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ca other ca_metz n° 25/00909
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l=
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/00909
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00909
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NSE S.C.I. DU BORD DE PRES C/ [O] [D], [Y] [I] - Expéditions délivrées à M. [O] [D] - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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ca other ca_nimes n° 25/00909
CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00909
Ordonnance N°848 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 août 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00909
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE ; Monsieur [U] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CJQ N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00909
TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUR Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [K] [G] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - Mme [G] - Sous-Préfecture Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00909
TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00909
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGP Minute n° 25/923 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00909
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D7H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00997 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_toulouse n° 25/00909
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00909
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/914 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00909
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNO N° de minute : Madame [R] [T] c/ S.A.S. ECOOKIE DEMANDERESSE Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau
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