Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00029
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00029 - N° Portalis 352J-W-B7J-C665V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS D
-
ca other ca_pau n° 25/00029
CA Pau, 12 nov. 2025, RG 25/00029
JP/CS Numéro 25/3084 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 novembre 2025 Dossier : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBWE Affaire : S.A.R.L. LA SARL [F] ET ASSOCIES La SARL [F] ET ASSOCIES inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le numéro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00029
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2M Minute : 25/86 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00029
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00029
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV5Z Demandeur Défendeur S.A.R.L. FOLLIET CARRELAGE Lot la peisse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00029
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53H N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F42O S.A. CREDIPAR C/ [P] [S] Le copies exécutoires à Me [Localité 3] copies certi
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00029
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 522 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 11 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00029
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMI3 MINUTE N° : S.A. [Adresse 6] (MEECAM) c/ [W] [R] [K] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [W] [R] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEREZ COUR D’APPEL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00029
TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQBG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N° 25/302 N° RG 25/00029 - N° Po
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00029
TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVOU [Z] [J] C/ [8] DEMANDEUR: [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne assisté de Maître Alexandrine DE CASTRO BOIA de la SELA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00029
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWYE DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00029
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00029
- N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY2Y Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY2Y N° de minute : 25/00507 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Maria isabel CALCADA + dossier Me Mili
-
ca other ca_dijon n° 25/00029
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00029
[D] [R] C/ S.A.S. HABITAT INVEST DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal Expédition et copie exécutoire délivrées le 21 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025
-
tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00029
TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6G Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00029
TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 15 octobre 2025 N° RG 25/00029 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6WR Décision n° /2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEURS : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00029
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 11] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBR Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OC
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00029
CA St Denis Reunion, 14 oct. 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKQL DECISION AU FOND DU 13 MARS 2025, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 24/00485 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2025/46 du 14 Octobre 2025 Nous, Fa
-
tj Expertise tj33063 n° 25/00029
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 25/00029
MINUTE: N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4Z [E] [L] C/ [B] [O] - Expéditions délivrées à Le -: Me Amélie LAMBRECHT -Maître Dominique LAPLAGNE -[E] [L] -[B] [O] -expert TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00029
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLP JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00029
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/00029
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BNP PARIBAS C/ Monsieur [W] [B] Madame [K] [S] [G] div
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60057 n° 25/00029
TJ 60057, 8 oct. 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRXP S.C.P. ALPHA MJ c/ [Z] [P] [C] JUGEMENT D'ORIENTATION EN VENTE FORCEE ENTRE : S.C.P. ALPHA MJ, dont le siège so
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles