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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00998

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B757 N° de Minute : 25/00998 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Y] [P] qualité d'usufruitière [J] C/ [V] [R] [I] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb6fcdc6046d470bdeba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00110

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00367 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CATB Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Cathy BUNS GREFFIER : Annick FRANCHOIS EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69770bd4cdc6046d47bc03a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01255

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 24/01255 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5CB N° de Minute : 25/00368 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [S] [N] C/ [W] [F] épouse [C] [X] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947195e75782d5f060e7790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01055

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/01055 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7PW N° de Minute : 25/00037 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c4975782d5f060c7fa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00375

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B642 N° de Minute : 25/00364 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [M] [Y] C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691f84260faf9858cd0db7f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00300

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 24/00300

    N°Minute : 2025/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B254 JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. PPMONGRANDLOU Immatriculée au RCS de BOULOGNE-SUR-MER sous le N° 894 517 267, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30317e08341cb497d676
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 22/00424

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 22/00424

    N°Minute : 2025/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 22/00424 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BVHP JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. LOUIS MARTEL SIREN 878 672 450, dont le siège social est sis 694 Brabant Mülle Straete -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd07e08341cb497c01b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62765 n° 25/00857

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 25/00857

    N°Minute : 2025/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7SA JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSES Mme [C] [X] veuve [N] née le 13 Décembre 1957 à SAINT-OMER (62500), demeurant UVA "Résidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3b7e08341cb4979e62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00628

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 24/00628

    N°Minute : 2025/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3W3 JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS Mme [G] [F], [U] [W] née le 05 Décembre 1957 à OFFEKERQUE, demeurant 3 Rue du Village - 62370 OFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efc7e08341cb49795ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01627

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 24/01627

    N°Minute : 2025/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01627 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5YT JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [V] [T] né le 30 Mars 1950 à AIRVAULT, demeurant 21 Rue Léon Blum - 62570 WIZERNES Mme [D] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eec7e08341cb497920c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/00811

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 24/00811

    N°Minute : 2025/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00811 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4AC JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [B] [A] né le 01 Juin 1955 à ROUBAIX (62575), demeurant 5 Rue du quartier de l'Arabie - 62575 B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed37e08341cb4978c36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00475

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 25/00475

    N°Minute : 2025/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B62F JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [C] [Z] née le 20 Octobre 1987 à ST MARTIN BOULOGNE, demeurant 4 Chaussée Brunehaut - 62380

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eab7e08341cb497817f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00847

    TJ 62765, 14 oct. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B73Q N° minute : 25/00073 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) [X] [E] DEFENDEUR(S) [36] SGC [Localité 16] FLOA [40] [38] [Localité 28] TOTAL ENERGIES [22] PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef6f75782d5f06d838db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00708

    TJ 62765, 14 oct. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7TK N° minute : 25/00074 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) [N] [O] DEFENDEUR(S) [P] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 692f557715321910676d2ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00285

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 24/00285

    N°Minute : 2025/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3AF JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [P] [Y], né le 13 Avril 1988 à GRANDE SYNTHE (59760), demeurant 267, rue Brûlé - 62370 SAINTE MARIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fe5e69293f91fcc8297b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01351

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 24/01351

    N°Minute : 2025/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5AH JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DHUYS, RCS DE BOBIGNY N° 785 581 562 dont le siège social est sis 60 R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ace5ad61014a2085a9b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 23/00832

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 23/00832

    N°Minute : 2025/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/00832 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BZA5 JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [O] [S] [J] [X] née le 18 Avril 1983 à SAINT-OMER, demeurant 20 Rue de Clarques - 62129 THEROUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ace3ad61014a2085a96b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00543

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00543

    N°Minute : 2025/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7DD JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS Cedex 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ace2ad61014a2085a95a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00456

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00456

    N°Minute : 2025/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B64H JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSES Mme [M] [S] veuve [J] née le 20 Mai 1939 à TOURNEHEM SUR LA HEM, demeurant 46 Rue de Northout - 6261

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ace0ad61014a2085a93c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 22/01553

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 22/01553

    N°Minute : 2025/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 22/01553 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BXLA JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEUR M. [V] [D] né le 08 Janvier 1983 à GRANDE SYNTHE (59760), demeurant 3070 ROUTE DES DUNES - 62215 OYE PLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1acdead61014a2085a8e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1