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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00969

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7L JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société SOLINTER ACTIFS 1 C/ Mme [V] [Y] M. [X] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694682da75782d5f06f3aafb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00778

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HV JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Mme [O] [N] C/ M. [D] [B] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fa475782d5f06f31c3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00894

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6PY JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 ESSONNE HABITAT C/ Mme [E] [S] M. [U] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 694654c275782d5f06eb967c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01033

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5P JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 7] HABITAT représentée par Mr [C] muni d’un pouvoir C/ Mme [S] [R] JUGEMENT Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6946399f75782d5f06e62de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00333

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXAJ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [V] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb5b75782d5f06cf6da8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00299

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSRP JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [K] [Y] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3c875782d5f06ce3354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00258

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOR JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [S] [Z] Association Association Tutélaire de l’Esonne JUGEMENT Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aebd75782d5f06cd5d99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00939

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG2O JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ M. [N] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acc775782d5f06cd0ba9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00263

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJU JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [G] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ad175782d5f06c98d52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00254

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRU2 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [Y] [X] M. [K] [W] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a3975782d5f06c26a57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00313

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7D JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ESSONNE HABITAT représentée par Mr [D] muni d’un pouvoir C/ M. [X] [V] Mme [Z] [Y] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691f77070faf9858cd0d0070
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03088

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03088

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4f85222181ceeb8a8e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03085

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03085

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLOX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebe15222181ceeb7d9b7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03086

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03086

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLO6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4ef5222181ceeb71eb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03661

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03661 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABZ NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 691723ade097417ee1c149e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04966

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04966 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6QI NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES RIVES DE YERRES, siè

    Lire la décision → Vérifier la source 691722c6e097417ee1c13a6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05902

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/05902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05902 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2C NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [Adresse 5], si

    Lire la décision → Vérifier la source 69172174e097417ee1c12307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03866

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03866 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RARR NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f64e097417ee1c0f63a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04413

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLV NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LANGUEDOC, situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e7be097417ee1c0e3bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07914

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/07914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07914 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEM NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e22e097417ee1c0ddd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1