Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00181
TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 23] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EL Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00181
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00181
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVA Demandeur Défendeur C.A.F. de la Savoie 20 Avenue Jean Jau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00181
TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00181
MINUTE N°25/03076 DOSSIER N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5CB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [V] [N
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ca other ca_dijon n° 25/00181
CA Dijon, 7 nov. 2025, RG 25/00181
MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [R] [S] Etablissement EPSM71 Expédition délivrées par télécopie le 07 Novembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° N° RG 25/00181 -
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00181
TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGWU JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [O] [Y] C/ Entreprise [U] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00181
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00155 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEXK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/00181
TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GDW3 Minute : 2025/148 Du 04/11/2025 FRANCE TRAVAIL C/, [O] et, [V], [M] CONTRAINTE JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 Prononcé le 04 novembre 2025 en audience publique au tribuna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00181
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIH BDF N° : 000123052455 Nac : 48C JUGEMENT Du 4 novembre 2025: [N] [Y] C/ [22], [25], [20] [Localité 23], [16]..., [17]., S.A. [18]., [16].
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ca other ca_paris n° 25/00181
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 833 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00181 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00181
TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJT Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Pr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00181
TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00181
N°Minute: 25/320 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4SS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [Z] [E] épouse [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00181
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GASSE; M. [M], Mme [S] Expédition à la Sous-Préfecture de [Localité 9]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00181
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 10] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKLV MINUTE n° 25/00195 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/00181
TJ 34032, 9 oct. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 249 Affaire N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMD ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00181
TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/203 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETYM 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Dans l’af
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ca other ca_basse_terre n° 25/00181
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00181 1ère Chambre Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, La Compagnie d'Assurance Assuranc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00181
TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] Référé N° RG 25/00181 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN37 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [N] [C] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00181
TJ 70550, 2 oct. 2025, RG 25/00181
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00181
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SOULAS Dorothée Le .............
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ca other ca_versailles n° 25/00181
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWK Du 02 OCTOBRE 2025 Copies délivrées le : à : Mme [A] Me BOUDER Me ALLEG M. [J] M. [D] Me Cindy FOUTEL Me QUIROGA- GALDO ORDON
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