Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00140 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00140

    TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00140

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4LU AFFAIRE : Société ALBERT 1ER C/ Société VHV ASSURANCE FRANCE, S.A.R.L. MURAIL E.T.A.P., S.A.R.L. [C] [N] ARCHITECTE DPLG, S.A.R.L. VIADE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69171081e097417ee1bf8134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00140

    TJ 12202, 6 nov. 2025, RG 25/00140

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHUJ AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a21b75782d5f06f95516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00140

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00140

    MINUTE N°264 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 690a836643d68eab408d0ca9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00140

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00140 N° Portalis DBW3-W-B7J-6W4I AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 22 IMPASSE JUNOT 13003 MARSEILLE C/ S.C.I. [K] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 690a626843d68eab408b4305
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00140

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43G MINUTE N°: /2025 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL SADOT-PROUST

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd915222181ceeb97970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00140

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGX DEMANDEUR Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da3275782d5f06d48ed4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 25/00140

    TJ 14366, 16 oct. 2025, RG 25/00140

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Cécile BREAVOINE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOSV Minute n° : 2025/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bb3ae97b8c18299868cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00140

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQF2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15a7d88dcb0e97e91abf2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00140

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5WLT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [S] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388488dcb0e97e8fe978
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00140

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/00140

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U] [E] + 2 exp [J] [O] + 1 exp Me Romain AVESQUE + 1 exp Maître Katia CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00262 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d33c07170de10e6a594
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00140

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3EB Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Juin 2025, déposée le 04 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fa22996ce544821ede
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00140

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGX Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [U] épouse [W] née le 29 Août 1980 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed507e0da7cb996dc9ee79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00140

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTM DEMANDEUR : Société d’économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975cb3ea43407b9129e06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00140

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7ZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951343ea43407b91064d3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00140

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZD CADUCITÉ Minute: DU : 02 Octobre 2025 S.A.S.U. [9] (BIEN000016) Monsieur [M] [E] (impayés loy

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b593ea43407b9fbad48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00140

    TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00140

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOX5 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [U], [C] [Z] C/ [N] [R], [J] [R], [P] [S] veuve [R], [X] [R], [E] [T], [V] [T], [L] [R], [H] [R], [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a13681ed727f2a5f27f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 25/00140

    TJ 55545, 2 oct. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVN MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 02 Octobre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee2af6af9fd1f8096af0d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00140

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00140 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYFV N° Minute : 25/00230 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires PETITE MAREE, dont le siège social est sis [Adresse 17], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9254548223b2c7ad2905
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYC7 Minute : 25/00769 CADUCITÉ du 23 septembre 2025 [5] C / Madame [S] [B] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à [5] par lettre recommandée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df75d22713eb88c7faeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00140

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJR4 Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 19 septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bab3454b98788c270b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1