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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00256

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIM Minute N° : 25/00512 CADUCITÉ DU : 13 Novembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C / Monsieur [L] [T] Le : Expédition délivrée à : - - JUGEMENT DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697a86e8cdc6046d4707c270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01474

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01474 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EULO Service [7] 2 [P] [X] c / [B] [F] CL JUGEMENT du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame [B] GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 697828a9cdc6046d47d23ce3
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00786

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPP service jaf 2 [G] [D] [C], [A] [E] [F] [B] épouse [C] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [D] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6948bedd75782d5f0633efc8
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01057

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPQ service jaf 2 [G] [V] [B] [E] [O] [C], [P] [B] [W] [D] épouse [C] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [V] [B] [E] [O] [C] [Adresse 7] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 694792a175782d5f061cd76d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00579

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BO Minute N° : 25/00513 DU : 13 Novembre 2025 Madame [U] [W] C / S.A.S. SOWATO Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc4d75782d5f0600f7e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01373

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUE3 service jaf 2 [X] [W] épouse [I] c/ [M] [B] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [W] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Kari

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8fc75782d5f06fa9467
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00660

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPO service jaf 2 [N] [D] [I] [Y] [U] épouse [J], [O] [Z] [E] [J] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [N] [D] [I] [Y] [U] épouse [J] [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dad75782d5f06dd1178
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00869

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWM service jaf 2 [F] [N] [T] [K], [D] [G] épouse [K] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [F] [N] [T] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc8875782d5f06da5151
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00937

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZP3 service jaf 2 [P] [U] [E] [K] épouse [T], [S] [F] [R] [T] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [P] [U] [E] [K] épouse [T] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a63575782d5f06cbfb5d
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00805

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZR3 service jaf 2 [G] [Y] [X] [Z] [R], [I] [S] [H] [P] épouse [R] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [Y] [X] [Z] [R] [Adresse 5] [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 694591ef75782d5f06c754e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00742

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPR service jaf 2 [N] [M] [C] [B] [P] c/ [G] [J] [H] [S] [B] [I] épouse [P] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [M] [C] [B] [P] [Adresse 7] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 694579a775782d5f06c20ecd
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00954

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00954 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPN service jaf 2 [J] [Y] [L] [G] épouse [T], [E] [C] [N] [T] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [J] [Y] [L] [G] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6945791475782d5f06c1bd4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00520

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00627

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00627

    N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la société ONEY BANK, Société Anonyme de droit suédois don

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00488

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2G7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée FINANCO, dont le siège social est [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e608b6588a4f89abcd4
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00258

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE), dont le siège social est [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e078b6588a4f89ab729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00489

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2HA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b838b6588a4f89a7606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00484

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00484

    N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, Société de droit allemand dont le siège social TOYOTA KREDITBANK Gmbh est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ae78b6588a4f89a68f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00247

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CFCAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître St

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ad18b6588a4f89a6757
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00219

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4U MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58388b6588a4f89a21c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1