Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02860
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L7J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02860
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02860
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YHS ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02860
TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02860
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02860
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1019 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02860 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02860
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/02860
N° RG 25/02860 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBNH TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 03 Juillet 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/02860 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBNH JUGEMENT (Impécuniosité) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre
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ca other ca_paris n° 25/02860
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02860 - N° Portalis 35L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02860
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6JN NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 15 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège social est situé [Adresse 1
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ca other ca_lyon n° 25/02860
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02860
N° RG 25/02860 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJN6 Nom du ressortissant : [X] [P] [P] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02860
TJ 67482, 31 mars 2025, RG 25/02860
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02860 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3C Le
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