Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00096
TJ 70550, 7 nov. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 07 NOVEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANTS : Madame, [F], [N], [D] épouse, [V] née le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 1] demeu
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 25/00096
TJ 62119, 6 nov. 2025, RG 25/00096
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOB6 AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00096
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00096
DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.C. SCVV VAUX-FOCH, C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00096 - N° Portalis DB26-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00096
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2F ORDONNANCE DE REFERES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. ABZA [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_versailles n° 25/00096
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6AH AFFAIRE : [N] [V] Société MACSF ASSURANCES C/ [M] [L] [Y] ép [S] CPAM DU VAL D'OISE Décision dé
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00096
TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 25/00096
RG : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/892 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [O], [V], [W]
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ca other ca_toulouse n° 25/00096
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 119/25 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REU3 Décision déférée du 25 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] - 24/04511 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00096
TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XS Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie Mme [N] JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. ORANGE BANK
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ca other ca_toulouse n° 25/00096
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/00096
16/10/2025 ARRÊT N° 501/2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRD SG/KM Décision déférée du 28 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 23/03885) PIAT [P] [O] [N] C/ [A] [I] S.C.I. LOCAMIDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00096
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00096
à Me DABIN en LSCOUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENO2 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me DABIN en LS
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ca other ca_nimes n° 25/00096
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 14] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6X AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. SOGELEASE, [R], [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00096
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00096
N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YFX 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Madame [W] [H], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocats au barreau de VANNES Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00096
TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAR RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE
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ca other ca_douai n° 25/00096
CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/00096
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique Articles R 3211-38, R 3211-44 du code de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00096
TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB26-W-B7J-INGY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [S] [T] C/ S.A. [12], S.A. [9], S.A. [10] Expédition délivrée aux parties par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00096
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/00096
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CXZ AFFAIRE : [E] [F] C/ SAS WAO AMPERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00096
TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00096 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQC Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience p
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ca other ca_douai n° 25/00096
CA Douai, 6 oct. 2025, RG 25/00096
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 132/25 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4T DEMANDEUR : Monsieur [J] [P], né le 16/10/88 à [Localité 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00096
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00096
N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHG6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR(
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00096
TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBLF MINUTE N° : 25/100 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE
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