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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 21/04295

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 21/04295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 21/04295 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LE2G / Affaire : [U] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [U] é

    Lire la décision → Vérifier la source 697e70a9cdc6046d477542d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00690

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ55 / GG Affaire : [T] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfa7ecdc6046d4763125b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04269

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/04269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04269 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWPJ / GG Affaire : [B] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce9f3cdc6046d474ae26b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01962

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMX7 / Affaire :[B] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0e7cdc6046d472d07f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02690

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02690 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NENR / Affaire : [P] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1a7cdc6046d470c39fd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03161

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03161 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MONN / GG Affaire : [M] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 697689facdc6046d47b40040
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02117

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPAG / Affaire : [D] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69753e58cdc6046d479a7995
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00881

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KQ / Affaire : [V] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e3b075782d5f063679f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00387

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2IH / GG Affaire : [H] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a94175782d5f061ed7c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02639

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6Z / Affaire : [C] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69477dbe75782d5f0619cc0d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03822

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03822 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUUO / GG Affaire : [U] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a91f75782d5f06fa99e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00983

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 22/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 22/00983 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVJT [T] [Y] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me MARTIN Esthel - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3f975782d5f06d8f0d9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00515

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 Novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ5F / GG Affaire : [I] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c23c75782d5f06d090f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04668

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04668 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWQX / GG Affaire : [P] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba6675782d5f06cf4686
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 25/02638

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02638 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6S / Affaire : [K] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bbf75782d5f06c64beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00640

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTF7 CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C/ [D] [U] Expédition exécutoire délivrée le à - CPAM RED - Mme [U] [D] Expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e4775782d5f06c325e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00024

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00024

    MINUTE N°25/03179 DOSSIER N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4Z7 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65788b6588a4f89b883b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00426

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00426

    MINUTE N°25/03139 DOSSIER N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01b45222181ceeb9daad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00424

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00424

    MINUTE N°25/03137 DOSSIER N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DO JUGEMENT NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HL

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00d35222181ceeb9c983
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00594

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00594

    MINUTE N°25/03195 DOSSIER N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBBW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd885222181ceeb978de

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