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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/01214

    CA Metz, 11 nov. 2025, RG 25/01214

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO35 ETRANGER e

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  • ca other ca_nimes n° 25/01214

    CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01214

    Ordonnance N° 63 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYBV Juge des libertés et de la détention de NÎMES 23 octobre 2025 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 691474ca4322238c089a3e2f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01214

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OUD MI : 24/528 3 copies ORDONNANCE COMMUNE+ EXTENSION MISSION Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01214

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01214 N° Portalis DB3S-W-B7I-2UAE Minute : 1167/25 Monsieur [W] [B] Représentant : Me Agathe NIEZABYTOWSKI, avocat au

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01214

    TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZNE Minute n° 25/1221 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01214

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01214

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZ7 AFFAIRE : [V] [S], [D] [N] C/ SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, pris en la personne de Maître [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CONSTRUCTION TECHNIQUE RENOVATION CT

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  • ca other ca_amiens n° 25/01214

    CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/01214

    ORDONNANCE N° [I] C/ [I] [E] Société SCEV [I]-DELUGNY Copie exécutoire à Me Du Puy de Clinchamps Me Bensimhon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01214 - N° Po

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01214

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42Y N° B 25 /1902 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01214

    CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01214

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1222 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juille

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01214

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN3W Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/809 AIVS DE [Localité 11] METROPOLE C/ [T] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad15b763c15057e571b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01214

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/01214

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY4O AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9d69293f91fcc740ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01214

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff49da368950468b793
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01214

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBXA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. D'HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7142dbfd85c11304532
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01214

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZU Minute n°755/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01214

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/01214 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CNE N° Minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 34]” sis [Adresse 10] c/ S.A. BUREAU VERITAS, Société XL INSURANCE SE, Société QB

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01214

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de VERSAILLES ORDONNANCE D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE DE PROGRAMME DE SOINS (Art L. 3211-12.1 code de la santé publique) Dossier : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCO4 N° de Minute : 25/1422 Monsieur [D] [W] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par télé

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01214

    TJ 31555, 26 juill. 2025, RG 25/01214

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJD NOM DU PATIENT : [V] [S] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed19e11322f258e22927
  • ca other ca_douai n° 25/01214

    CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01214

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLR N° de Minute : 1223 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] se disant né le 25 Septembre 1998 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1dc1a3e620318518272
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01214

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01214

    N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBF NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à Me Florence BATS à Me Marie-Charlotte RIVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bad395d6ba9f2ad65c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01214

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01214 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea1164153e3cd1ddb00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1